Transport d’enfants en situation de handicap

Le titulaire assure le transport d’enfants et d’adolescents en situation de handicap entre leur domicile, les sites de l’EPMS et tout autre lieu prévu par les documents contractuels. L’organisation doit être adaptée aux difficultés d’autonomie, de communication, de compréhension des consignes et d’appréhension de la sanction propres aux usagers.

Les transports sont réalisés deux fois par jour, le matin et l’après-midi, selon les circuits, points de prise en charge, lieux de dépose et horaires arrêtés avec l’EPMS. Les horaires de prise en charge doivent être respectés avec un écart maximal de 2 minutes. L’arrivée à l’EPMS de Claye-Souilly est fixée au plus tôt à 8 h 45. Le conducteur attend 1 à 2 minutes le matin à chaque point de prise en charge et 1 minute au retour pour la personne habilitée à réceptionner l’usager.

Les circuits sont optimisés pour limiter les temps de parcours et les distances. Aucun trajet ne doit dépasser 1 heure entre la première prise en charge et la première dépose, sauf situation exceptionnelle préalablement concertée et acceptée par l’EPMS. Ils doivent pouvoir évoluer en cas de nouvel usager, sortie, changement de domicile ou de lieu de dépose, modification d’un site, regroupement, séparation, création ou suppression de ligne. Toute évolution nécessite l’accord préalable de l’EPMS.

L’annexe quantitative recense 10 lignes, avec des kilométrages aller-retour compris entre 32 et 84 km par jour et des estimations de 210 à 220 jours par an : LOGNES / NOISIEL, NANTEUIL / MAREUIL, MEAUX, LAGNY-SUR-MARNE, CHELLES, CREGY-LES-MEAUX, ST PATHUS, DIGC, transport particulier et TRILPORT. Une partie à bons de commande permet également des transports de regroupement modulables selon les périodes et les besoins.

Prise en charge et remise des usagers

Les points de prise en charge et de dépose sont déterminés avec l’EPMS et le représentant légal. Le chauffeur et, le cas échéant, l’accompagnateur restent responsables de l’usager jusqu’à sa prise en charge effective par l’établissement. Au retour, l’usager est remis à la personne désignée par les parents, la famille d’accueil ou le représentant légal.

Un usager ne peut être laissé seul, sauf décharge préalablement signée par le responsable et visée par l’EPMS. En cas d’absence de la personne habilitée, le titulaire attend, poursuit sa tournée avec l’usager si nécessaire, tente une nouvelle remise à l’issue de celle-ci puis contacte l’EPMS pour définir la suite. Les usagers internes peuvent transporter des valises ou sacs dans un espace sécurisé.

Véhicules et équipements

Les véhicules doivent être adaptés aux effectifs et aux besoins des usagers, entretenus, en parfait état de marche, climatisés et équipés d’un système d’appels téléphoniques sécurisé, notamment Bluetooth. Les lignes comprennent notamment :

• des véhicules d’au moins 9 places, dont certaines lignes avec accompagnateur ;
• un véhicule de 35 places avec accompagnateur ;
• des sièges auto ou rehausseurs pour les enfants de moins de 6 ans ;
• des véhicules PMR lorsque les besoins des usagers le nécessitent.

Les équipements comprennent notamment fermeture centralisée, dispositifs de retenue adaptés, marchepieds si nécessaire, GPS, téléphone portable, trousse de premiers secours et espace sécurisé pour les effets personnels. Une place doit rester disponible lorsque la configuration prévoit ou peut nécessiter un accompagnateur. L’EPMS peut interdire l’utilisation d’un véhicule non conforme ou présentant un défaut majeur jusqu’à sa mise en conformité ou son remplacement.

Personnel, sécurité et continuité

Les conducteurs sont, dans la mesure du possible, maintenus sur leur circuit pendant une période annuelle. Leurs coordonnées professionnelles sont communiquées et actualisées. Les accompagnateurs assurent la surveillance et la sécurité des usagers pendant tout le transport, sans jamais laisser un usager seul.

Les conducteurs et accompagnateurs doivent être sensibilisés au handicap et aux besoins des enfants et adolescents. Une rencontre avec l’EPMS est organisée au démarrage puis renouvelée deux fois par an. Le titulaire contrôle les permis au moins une fois par an, vérifie les attestations d’honorabilité lorsque la réglementation l’exige et tient les justificatifs à disposition.

Le titulaire assure les remplacements des conducteurs, accompagnateurs et véhicules sans interruption du service. Il doit signaler immédiatement les incidents, difficultés, retards ou événements susceptibles de perturber un transport. Les usagers doivent être assis et attachés pendant toute la durée du trajet ; aucune prise en charge de médicaments ou de numéraires n’est autorisée.

En cas de neige, verglas, fortes chaleurs, canicule ou autre événement météorologique exceptionnel, l’organisation et les conditions de transport sont adaptées. Le titulaire doit disposer d’un référent et d’un moyen de communication fiable et permanent avec l’EPMS.

Suivi et documents

L’EPMS contrôle notamment les circuits, horaires, prises en charge, remises, transports réalisés, présences, véhicules, consignes, remplacements et signalements d’incidents. Le titulaire transmet les certificats d’immatriculation, assurances, contrôles techniques, justificatifs de conformité, documents d’identification des personnels, états de service, justificatifs de formation et documents réglementaires nécessaires.

La sous-traitance de la prestation n’est pas autorisée. Le titulaire peut être tenu de reprendre le personnel du précédent prestataire conformément aux dispositions conventionnelles applicables.