Transport collectif des usagers d’établissements médico-sociaux

Le lot couvre le transport d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes de 6 à 20 ans, ou au-delà dans le cadre de l’amendement Creton, présentant notamment une déficience intellectuelle, des troubles associés ou des troubles du spectre de l’autisme. L’établissement fonctionne environ 210 jours par an et les prestations desservent les domiciles ou points de collecte, l’établissement et, selon les parcours, des lieux d’activité tels qu’un lycée, un stage ou un lieu de formation.

Les circuits peuvent fonctionner en porte-à-porte ou par points de ramassage, principalement dans un rayon de 25 km autour de l’établissement. Ils sont évolutifs selon les admissions, sorties, projets personnalisés et calendriers d’accompagnement.

• Mise à disposition d’autant de véhicules et de chauffeurs que nécessaire, avec adaptation du type et du nombre de places aux effectifs et aux bagages.
• Véhicules en très bon état, conformes aux normes, à jour de contrôle technique, entretenus, propres, confortables et équipés de dispositifs adaptés, notamment rehausseurs, harnais et attaches.
• Conducteurs formés, compétents, dédiés aux mêmes circuits, contrôlés administrativement et médicalement, équipés d’un téléphone et des coordonnées de l’établissement, des familles et des services d’urgence.
• Respect des règles de remise des usagers à la famille, à l’établissement ou à une personne nommément désignée ; aucun autre passager ne doit être transporté.

Les horaires cibles sont les suivants : arrivée entre 9 h 15 et 9 h 30 le lundi, entre 8 h 15 et 8 h 30 du mardi au vendredi ; départ entre 16 h 15 et 16 h 30 du lundi au jeudi, entre 13 h 15 et 13 h 30 le vendredi. Chaque trajet est limité à 1 h 30 par enfant et le total journalier des trajets à 2 h.

Le transporteur attend au point de collecte 3 minutes en cas d’absence d’un usager et informe immédiatement l’établissement. Toute difficulté, panne, retard, événement indésirable ou problème concernant un usager fait l’objet d’un signalement immédiat puis d’une fiche d’incident traçant les actions engagées. Un remplaçant doit être proposé en cas d’absence du chauffeur ; en cas de grève, un service minimum doit être organisé. Les véhicules doivent pouvoir recevoir des pneumatiques adaptés, notamment des pneus neige, et appliquer les procédures sanitaires demandées.

La coordination comprend un interlocuteur dédié, la confirmation écrite des demandes, un suivi quotidien, des réunions au moins trimestrielles, le suivi des kilomètres réellement parcourus et la concordance avec les factures. Les circuits sont préparés avec l’établissement avant la rentrée et peuvent être modifiés par celui-ci ; les demandes des familles ne peuvent pas modifier les circuits ni générer de plus-value non validée. La facturation est au réel, selon les kilomètres effectivement parcourus ; les transports annulés au moins 24 heures à l’avance ne sont pas facturés.

Des transports individuels, des transports supplémentaires ou le prêt ponctuel de véhicules peuvent être commandés sur devis accepté et commande écrite. Les semaines d’animation peuvent entraîner des horaires décalés. Le titulaire assure les prestations complémentaires dans les mêmes conditions de sécurité et transmet une fois par an, au plus tard en avril, le nombre de kilomètres parcourus par circuit.

Le personnel doit être formé et sensibilisé au handicap, à l’accompagnement des usagers et à la prise de distance professionnelle. Les attestations de formation doivent être transmises sur demande dans un délai de 10 jours.