Transports de personnes par autocar

Objet général

Prestation de transport de personnes par autocars avec chauffeurs pour sorties occasionnelles (scolaires, périscolaires, seniors et autres), en réponse à des bons de commande émis par la collectivité.

Véhicules

• Fourniture de véhicules « tourisme » dimensionnés selon les capacités demandées et adaptés au type de sortie.
• Mise à disposition de véhicules accessibles PMR avec tarification dédiée.
• Véhicules conformes à la réglementation, entretenus, propres et équipés (ceintures, extincteurs, trousse de premiers secours, pictogrammes, dispositifs d'assistance/communication, etc.).
• Plan de remplacement en cas de défaillance et obligations de sécurité (contrôles techniques, dispositifs de sécurité intérieure et confort climatique).

Conducteurs et comportement

• Chauffeurs vêtus et tenus de manière adaptée, faisant preuve de courtoisie et de neutralité, respectant les règles de sécurité et les procédures avant/pendant/après service.
• Interdiction d'usage inapproprié du téléphone et respect des règles de sécurité passagers.

Formation

• Plan de formation prévisionnel annuel, nominatif, pour l'ensemble des conducteurs affectés.
• Justificatifs d'aptitude (FIMO/FCOS le cas échéant), formation à l'écoconduite et sensibilisation au transport d'enfants/public jeune.

Développement durable et environnement

• Véhicules au minimum norme Euro V, préférence pour véhicules faibles émissions, hybrides, électriques ou alternatives.
• Formation à l'écoconduite et possibilité de proposer itinéraires « plus verts » et transparence sur consommations.
• Sanctions possibles en cas de non-respect des obligations environnementales.

Organisation des trajets et conditions opérationnelles

• Demande préalable de devis avant tout bon de commande ; itinéraire soit imposé soit proposé selon modalités précisées.
• Kilométrage et éléments d'itinéraire fournis dans les bons de commande ; respect des itinéraires fixés par l'autorité commandante.
• Modalités de réservation : bon de commande émis au plus tard trois jours avant le déplacement.
• Prestations possibles tous les jours, y compris week-ends et jours fériés ; prestations nocturnes possibles.

Annulations, retards et pénalités

• Procédures d'annulation et indemnités prévues.
• Retards susceptibles d'entraîner pénalités et, en cas de persistance, résiliation du contrat.

Tarification et décomposition

• Structure tarifaire organisée par unités (demi-journée, journée, kilométrage) avec compléments pour PMR, second conducteur, heures nocturnes/WE/jours fériés ; tarifs unitaires renseignés dans le BPU.