Transport collectif de personnes

Mise à disposition d’autocars avec conducteurs et transport collectif gratuit des usagers sur le territoire d’Orcières, vers les équipements sportifs, touristiques, administratifs et culturels. Le service s’adresse notamment aux enfants, adolescents, adultes, seniors et personnes à mobilité réduite. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de bons de commande, avec des obligations de résultat, dans des conditions de sécurité, de confort et de conformité réglementaire.

Circuits réguliers d’hiver

• Circuit 1 – Merlette Est / Merlette Ouest, aller-retour : desserte de l’Office de tourisme, Queyrelet, Maison de l’Enfant, Jardin des Piou Piou, parking de Casse Blanche, Bellevue, gare routière, Panoramic, Soleil des Alpes, Horizon, Peyrouses, Mélèzes et Cinéma. Fonctionnement quotidien de 8 h 30 à 17 h 45, avec interruptions possibles pour respecter la réglementation.
• Circuit 2 – Merlette / Orcières / Chauffarel / Base de loisirs, aller-retour : desserte de la Base de loisirs, du Plan d’eau, Chauffarel, Bousensayes, Orcières-les-Combettes, Orcières-village mairie, Les Sources-Parc animalier, Les Veyers, Les Plautus et Orcières-Merlette station. Fonctionnement quotidien de 7 h 30 à 19 h, avec fréquences ajustées selon les besoins, les vacances scolaires et les travaux prévus jusqu’en 2029.
• Circuit 3 – Merlette / Orcières-village / Serre Eyraud, aller-retour : service ponctuel à la demande et sur ordre de la collectivité, pendant la saison hivernale et sous réserve de l’enneigement du domaine skiable. Les jours et horaires sont adaptables ; le transport peut être annulé sans préavis pour raisons météorologiques, de force majeure ou de sécurité.

Circuits réguliers d’été et transport occasionnel

• Circuit 4 – Merlette / Orcières-village / Base de loisirs, aller-retour : service quotidien avec transport des vélos, au moyen d’un véhicule de 33 ou 55 places équipé d’une remorque d’une capacité minimale de 15 vélos. Les horaires sont adaptés aux besoins et réévalués chaque année.
• Circuit 5 – Prapic / Orcières-village / Merlette : retour des randonneurs sur réservation. Le CCAP prévoit un véhicule de 8, 23 ou 35 places selon les réservations ; le CCTP indique 8, 23 ou 33 places, ce qui constitue une divergence à clarifier.
• Transport occasionnel : mise à disposition ponctuelle à la demande de la Commune pour des événements exceptionnels ou ponctuels, notamment une messe de Noël ou une manifestation sportive. D’autres modes de transport peuvent être proposés en variantes, en hiver comme en été.

Véhicules, personnel et sécurité

Les capacités prévues sont les suivantes : 33 places avec renfort éventuel de 33 places pour le circuit 1 ; 55 places et véhicule de doublage de 33 ou 55 places pour le circuit 2 ; 23 places pour le circuit 3 ; 33 ou 55 places avec remorque pour le circuit 4 ; 8, 23 ou 35 places selon le CCAP pour le circuit 5 ; et 8, 23, 33 ou 55 places pour le transport occasionnel. Les véhicules doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, respecter au minimum la norme Euro 6 et être âgés de 10 ans au maximum.

Le titulaire fournit une fiche technique pour chaque véhicule affecté à chaque circuit, indiquant au minimum le type, l’année, l’immatriculation et la capacité. Les conducteurs doivent être suffisamment nombreux, qualifiés, professionnels, sobres et aptes à la relation avec les usagers. Ils disposent d’un moyen de communication permanent avec la Police municipale. Tous les passagers doivent être assis ; les strapontins sont interdits.

Le titulaire assure la propreté intérieure et extérieure, le parfait état de fonctionnement et d’entretien des véhicules, ainsi que leur conformité permanente aux normes techniques, environnementales et de sécurité. Un véhicule refusé lors d’une visite technique obligatoire est immédiatement interdit d’utilisation et doit être remplacé si nécessaire pour assurer la continuité du service.

Horaires, information et suivi

Le transporteur élabore les tableaux horaires par période, les soumet à l’acceptation de la Commune en collaboration avec l’Office de tourisme, les transmet par courriel et en assure la reprographie en quantité suffisante. Il affiche également les horaires aux arrêts. Les véhicules identifient clairement le circuit et la gratuité du service.

Les relevés mensuels, joints aux factures, indiquent par circuit et par jour le nombre de personnes transportées, le type de véhicule, sa capacité, son numéro d’immatriculation et le nombre de kilomètres parcourus. Toute perturbation doit être signalée immédiatement puis confirmée par écrit ; les éléments demandés par la Commune doivent être fournis sous 72 heures. Les accidents et incidents font l’objet d’un compte rendu immédiat puis d’un compte rendu écrit accompagné, le cas échéant, du constat amiable et du procès-verbal de gendarmerie.

Les modifications de circuit, de capacité, de type ou de propulsion des véhicules et d’horaires sont soumises à étude de faisabilité, chiffrage et validation écrite de la Commune ; un avenant peut être nécessaire. La sous-traitance est interdite. Un affrètement occasionnel est admis uniquement en cas d’impossibilité indépendante de la volonté du titulaire liée au personnel ou au matériel, auprès d’un transporteur régulièrement inscrit au registre compétent.