Transport collectif d'élèves pour activités extra‑scolaires et neige

Prestations principales

Transport collectif d'élèves et de leurs accompagnateurs (instituteurs et personnes dûment autorisées) tout au long de l'année scolaire, selon plannings fournis par le représentant de l'acheteur.
Transport exclusivement assis : tous les passagers doivent être transportés assis.

Quantités indicatives et organisation

Environ 300 rotations annuelles réparties sur environ 400 demi‑journées (chiffres indicatifs).
Prestations classées par périmètre de destination et par catégorie de véhicule (9–22 places, 23–34, 35–55, 56+).

Contraintes opérationnelles et modalités d'exécution

Confirmations de demande à transmettre 15 jours avant la prestation; pénalités en cas de non‑respect.
Prise en charge limitée aux élèves de l'établissement concerné et aux accompagnateurs autorisés (prise en charge ponctuelle d'autres élèves possible si places disponibles et trajet compatible, sans rémunération supplémentaire).
Obligation de mise en place de moyens de substitution rapides en cas de panne : autocar et/ou conducteur de remplacement; information du service transports scolaires dans l'heure et transmission d'une fiche incident par courriel.
Obligation de disposer d'un numéro de permanence et d'une adresse mail joignables aux heures de circulation.

Véhicules et équipements

Véhicules conformes aux normes françaises/UE en vigueur ; équipés de ceintures de sécurité ; visite technique à jour.
Age maximum des véhicules : 18 ans au moment de la prestation.
Véhicules propres et en bon état ; la collectivité peut refuser ou immobiliser un véhicule en mauvais état apparent.
Équipements obligatoires : corbeille pour papiers/détritus, téléphone portable en état de marche, éthylotest antidémarrage.
Interdiction de strapontins.

Exigences pneumatiques et saisonnalité

Période hivernale : pneus hiver adaptés sur essieux moteurs et directeurs, marqués 3PMSF ou M+S selon réglementation transitoire ; pneus rechapés/recreusés interdits ; pneumatiques d'enveloppe d'origine exigés.

Traçabilité et justificatifs

Fourniture des copies des attestations de visite technique, carte grise, fiche constructeur et attestations d'aménagement des véhicules sur demande.

Personnel

Chauffeurs conformes aux obligations légales et réglementaires ; bonne présentation, garanties de moralité et sobriété ; responsabilité du transporteur engagée pour comportement du chauffeur.

Facturation

Règles d'annulation avec pourcentages de règlement selon délai de notification (voir modalités de facturation spécifiques) ; sorties hors périmètres facturées séparément.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport extra‑scolaire