Transport collectif en autocar pour accueils de loisirs sans hébergement

• Ramassages réguliers matin et soir selon circuits et arrêts définis dans un livret opérationnel remis avant chaque période de vacances.
• Sorties vers lieux d'activités extérieures en demi-journée ou journée, avec prise en charge aller et/ou retour et possibilité d'immobilisation du véhicule et du conducteur sur le site d'activité.

Moyens véhicules et conducteurs

• Fourniture d'un véhicule d'une capacité minimale de 63 places et d'un conducteur par mise à disposition.
• Véhicules conformes aux normes applicables au transport de mineurs : ceintures de sécurité, soutes bagages, dispositifs d'évacuation et signalétique appropriée.
• Conducteurs titulaires des permis requis et visites médicales à jour ; respect des temps de conduite et de repos.

Organisation opérationnelle

• Présence d'un interlocuteur/responsable opérationnel pour la coordination et la gestion quotidienne.
• Confirmation écrite (par courrier électronique) des circuits et horaires avant chaque période de vacances.
• Possibilité d'adapter ou d'ajouter des arrêts en fonction des contraintes opérationnelles.
• Permanence et moyens pour gérer urgences, pannes, accidents ou retards avec information immédiate de l'autorité en charge du suivi.

Sécurité, contrôles et assurances

• Remplacement rapide des agents identifiés comme dangereux pour la sécurité.
• Présentation, sur demande sous délai, des pièces justificatives relatives au personnel et aux véhicules.
• Assurances responsabilité civile couvrant les dommages aux tiers et à l'autorité de tutelle ; attestation à fournir avant exécution.

Tarification et facturation

• Tarification organisée par tranches et par type de prestation (ramassage simple, demi-journée, journée), fondée sur des distances et durées de mission définies.
• Modalités détaillées et montants unitaires renseignés dans la nomenclature tarifaire jointe aux pièces contractuelles.

Sanctions et garanties de service

• Pénalités forfaitaires applicables en cas de non-conformité, retard, non-exécution ou irrégularités d'horaires/points d'arrêt, selon modalités précisées dans le cadre contractuel.