Transport à la demande

Le titulaire exploite un service expérimental de transport à la demande destiné aux habitants et visiteurs du territoire, afin de desservir les bourgs principaux. Les zones, arrêts, jours et horaires de fonctionnement, tarifs, nombre de véhicules et modalités de réservation peuvent évoluer en cours de contrat, sans modification substantielle de l’offre.

L’inscription préalable des voyageurs est obligatoire. Les réservations sont centralisées par « Allo la Région vous transporte » au 04 8000 7000. Les commandes sont transmises au transporteur au plus tard la veille à 12 h par courriel, puis exécutées selon les feuilles de route :

• respect des arrêts et horaires de prise en charge ou de dépose ;
• absence d’arrêt de complaisance ;
• information immédiate des voyageurs en cas d’aléa ;
• signalement de l’incident à la CCPL dans l’heure, puis déclaration de non-conformité sous 24 heures si nécessaire ;
• mise en œuvre des itinéraires retour équivalents pour chaque réservation aller, sauf impossibilité liée à une situation exceptionnelle.

Le service doit rester continu, sauf grève du personnel ou force majeure. En cas d’intempéries, la CCPL peut annuler ou adapter les services ; le transporteur doit assurer une disponibilité et une réactivité suffisantes des conducteurs et de l’encadrement.

Véhicules et équipements

Le transporteur fournit, gère, entretient et renouvelle les moyens matériels nécessaires, conformément au Code de la route et aux règles applicables au transport public de voyageurs. Deux catégories de véhicules sont prévues : véhicules légers jusqu’à 8 passagers et véhicules jusqu’à 22 passagers, hors conducteur, avec places assises équipées de ceintures.

Les véhicules jusqu’à 8 passagers ne doivent pas dépasser 8 ans d’âge ; ceux jusqu’à 22 passagers ne doivent pas dépasser 12 ans. Ces limites s’appliquent aussi aux véhicules de réserve et de remplacement. Les véhicules légers doivent disposer d’un marchepied facilitant l’accès des personnes les moins mobiles.

Les véhicules doivent notamment :

• être adaptés au transport de personnes en situation de handicap ; le transport d’une personne non transférable hors fauteuil peut être sous-traité dans le respect du CCAP ;
• disposer d’un système de géolocalisation, décrit dans le mémoire technique ;
• respecter les exigences environnementales applicables lors de l’acquisition ou du remplacement ;
• être entretenus, propres, en bon état de fonctionnement et équipés des dispositifs de sécurité requis ;
• porter l’identification du service selon la charte graphique de la CCPL ; la publicité est interdite sans validation préalable ;
• disposer au minimum d’une plaque d’information du service validée par la CCPL. Aucun équipement de girouette n’est sollicité.

Les véhicules de réserve remplacent un véhicule pendant moins de 8 jours ; les véhicules de remplacement interviennent au-delà de 8 jours consécutifs. Ils doivent respecter le nombre de places du véhicule remplacé. Un véhicule refusé par la CCPL doit être remplacé sous 8 jours maximum. Toute modification du parc doit être déclarée sous 48 heures, avec les justificatifs et informations requises : immatriculation, capacité, accessibilité, motorisation, date de première mise en circulation et zone prioritaire.

Un ou plusieurs véhicules électriques de 9 places peuvent être mis à disposition par la CCPL en cours de contrat. Le transporteur en assure l’entretien courant, le stationnement sécurisé et l’intégration à son assurance automobile. Aucun équipement n’est fourni au démarrage ; un outil billettique éventuellement mis à disposition devra être utilisé.

Titres, encaissement et recettes

Tous les voyageurs doivent disposer d’un titre et avoir réservé leur déplacement. Le conducteur vend à bord les titres, tient un stock et une caisse, rend la monnaie et peut refuser les billets supérieurs à 20 €. La billetterie papier ou électronique doit assurer la traçabilité des ventes ; son BAT est soumis à validation préalable de la CCPL.

Le transporteur encaisse les recettes en monnaie physique, transmet avant le 15 du mois suivant un état mensuel détaillé par type de titre, puis reverse les sommes à la CCPL après émission du titre de recettes. Les données doivent correspondre au centime près aux recettes en euros TTC et être accompagnées, selon le cas, d’une comptabilité séparée ou d’une attestation d’exhaustivité.

Personnel et sécurité

Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes, disposer de l’autorisation et de la licence de transport requises, et affecter des conducteurs titulaires des permis, formations et attestations nécessaires, notamment FIMO et FCO. Un encadrant décisionnaire dédié au marché doit être présent sur le territoire et participer à une réunion mensuelle en présentiel au siège de la CCPL.

Le transporteur fournit les listes de contacts d’astreinte, y compris hors heures de service et le week-end, et les actualise sous 24 heures après chaque évolution. Il doit pouvoir intervenir dans un délai maximal de 30 minutes en cas de panne ou d’indisponibilité d’un véhicule en service et tester des procédures de gestion des aléas.

Les conducteurs assurent notamment la vente et le contrôle des titres, le port de la ceinture, la surveillance des montées et descentes, la fermeture des portes et la sécurité des voyageurs. Des équipements adaptés au transport des enfants, notamment des rehausseurs, doivent être disponibles.

Qualité, information et reporting

Le titulaire garantit la propreté, l’hygiène, le confort thermique, l’état général et l’entretien des véhicules. Il transmet les réclamations écrites à la CCPL et fournit sous 48 heures ouvrées les éléments explicatifs et les mesures envisagées.

Un rapport mensuel est transmis au plus tard le 10 de chaque mois au service Mobilité, au format Excel, avec notamment l’offre kilométrique par zone, le nombre de courses déclenchées par origine/destination et le nombre de courses présentant un retard supérieur à 10 minutes. Un rapport annuel est transmis au plus tard le 10 mars de l’année suivante, avec cumul des indicateurs, comparaison à l’année précédente et suggestions d’amélioration.

La CCPL conçoit et diffuse l’information voyageurs ; le transporteur en assure le relais, la mise à jour opérationnelle et l’information en cas d’aléa, notamment par SMS et réseaux sociaux lorsque l’interruption dépasse une heure. Il peut être sollicité deux fois par an, pendant 3 heures, pour des actions de communication, sans rémunération supplémentaire.