Transport en car des élèves du premier degré

Organisation des trajets et exécution

• Trajets définis en aller-retour, privilégiant le parcours le plus court entre le point de montée (près des établissements) et le point de descente le plus proche des équipements desservis.
• Base kilométrique centralisée et actualisable en cas d'ajout ou de modification de trajet.
• Bons de commande émis sur la base des plannings fournis par les services compétents ; le titulaire communique les horaires et lieux de prise en charge et adresse une facturation mensuelle détaillée via Chorus.

Typologies de prestations

• Déplacements réguliers pour la période scolaire (prise en charge et retour des élèves aux points définis).
• Déplacements non scolaires et ponctuels (journée, demi-journée ou à l'heure) avec tarification adaptée selon la nature et la distance du trajet et prise en compte éventuelle du temps d'immobilisation.

Matériel et conditions techniques

• Véhicules conformes à la réglementation du transport de voyageurs : capacité minimale exigée (58 places assises), âge maximum des véhicules conforme à la limite réglementaire ou au plafond contractuel, signalétique de l'acheteur public apposée sur les véhicules, moyens de communication embarqués.
• Transmission préalable de la liste des véhicules et des conducteurs affectés aux services, et fourniture des justificatifs d'aptitude au transport scolaire et des documents d'entretien.

Sécurité, discipline et contrôles

• Règles professionnelles à respecter à bord (embarquement, discipline des élèves, consignes de sécurité) et obligations de signalement/gestion des incidents.
• Possibilité pour l'acheteur public d'effectuer des contrôles quantitatifs et qualitatifs, y compris expertise de l'état d'entretien des véhicules et demandes de mesures correctives si nécessaire.

Références opérationnelles

• Nomenclature CPV applicable : 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers).