Transport scolaire des élèves

Modalités de service

• Circuits organisés en trajets matin, midi et soir ; possibilité d'options commerciales correspondant soit au transport matin/midi/soir, soit au transport uniquement le midi.
• Exécution facturée au forfait par journée sur un circuit de référence.
• Fréquences et horaires définis par fiche horaire ; nombre moyen d'enfants transportés précisé et susceptible de varier annuellement.

Exigences techniques et organisationnelles

• Véhicules en bon état, propres, équipés et adaptés à la sécurité des enfants (équipements de sécurité, pneumatiques adaptés en cas d'intempéries).
• Chauffeurs qualifiés et sensibilisés à l'accueil d'enfants ; inscriptibilité au registre préfectoral des sociétés de transport scolaire requise.
• Obligation de continuité du service ; en cas d'indisponibilité, notification au donneur d'ordre au moins 2 jours ouvrables avant et mise en place, si nécessaire, d'un transporteur substitut aux mêmes conditions financières.
• Possibilité de mise en place d'alertes SMS pour informer les familles, sous réserve du consentement des personnes concernées et du respect du RGPD.

Facturation et paiements

• Tarification exprimée au forfait journalier ; facturation et paiement mensuels sur présentation des factures.

Adaptabilité

• Circuits, points d'arrêt et effectifs peuvent évoluer d'une année scolaire à l'autre, impliquant des ajustements opérationnels.