Transport par autocars pour scolaires et sorties

Mairie de Petit-Quevilly
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Date limite
4 septembre 2026 à 16 h
Localisation
France (toutes distances)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 100 000 €

Prestations de transport

Principes opérationnels communs

  • Réalisation de prestations occasionnelles (sorties ponctuelles, transferts, voyages sur plusieurs jours) facturées à l'acte ou, pour les prestations non tarifées, sur la base d'un devis validé.
  • Modalités de commande : réservation à l'avance avec confirmation écrite reprenant le prix applicable ; possibilité de fournir mise à disposition de chauffeurs pour prestations multi‑jours et rotations prévues.
  • Véhicules : parc entretenu, conformes à la réglementation, priorisation des véhicules récents (âge < 15 ans), équipements de sécurité obligatoires. Mise à disposition possible de véhicules ou plateformes PMR sur demande.
  • Services à bord et sécurité : briefing/démonstration sécurité à destination des accompagnateurs avant certains départs ; pour trajets longs, équipements sanitaires fonctionnels à bord (toilettes) et systèmes de confort opérationnels.
  • Organisation de convois : coordination requise lorsque plusieurs véhicules effectuent le même transfert (mêmes itinéraires, haltes communes, consignes de sécurité).

Spécificités opérationnelles

  • Mise à disposition multiple : capacité à fournir plusieurs véhicules simultanément pour un même besoin (pic d'activité saisonnier), gestion des rotations de chauffeurs et des relais.
  • Modalités de facturation et devis : pour prestations non référencées, facturation uniquement après validation du devis ; frais annexes refacturés sur justificatifs.
  • Continuité et gestion des incidents : engagement de procédures rapides de remplacement en cas d'incident, obligations de communication et de coordination pour garantir la continuité du service.

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