Transport adapté des élèves et étudiants en situation de handicap

Circuits, points d'arrêt et horaires

• Exécution strictement conforme aux circuits, points d'arrêt et horaires fournis.
• Le titulaire effectue une reconnaissance des circuits avant la rentrée et lors de toute modification et communique les horaires de prise en charge et de dépôt aux familles.
• Tout changement de circuit ou d'arrêt requiert une autorisation formelle ; défauts d'exécution peuvent entraîner des pénalités.

Enchaînements et consistance des services

• Application des enchaînements fournis de façon économique et conforme ; modifications demandées par les usagers ne sont pas autorisées.
• La consistance (établissements desservis, kilométrage estimé, nombre de véhicules, horaires provisoires) est précisée dans les descriptifs techniques annexes.
• Le kilométrage ouvrant droit au paiement est défini comme la distance entre le premier et le dernier arrêt du parcours.

Modifications en cours d'exécution

• Possibilité de variation des jours de fonctionnement, effectifs, itinéraires et kilométrage avec information et ordres formels.
• Procédures encadrées pour modifications temporaires (travaux, intempéries, etc.).

Continuité du service et gestion des perturbations

• Obligation d'assurer la continuité du service public avec délai d'intervention maximal précisé (ex. délai d'intervention court en cas d'incident) et dispositif d'astreinte 24h/24.
• Protocoles de gestion de crise, plans de déviation, communication rapide aux établissements et modèles de fiches d'incident/accident à renseigner.

Matériel et équipement

• Véhicules conformes aux normes EURO les plus récentes lors des mises en service et lors des remplacements.
• Exigences sur capacité adaptée, sécurité (systèmes anti-incendie, ceintures/harnais adaptés), signalétique, propreté et confort.
• Équipements spécifiques : rehausseurs, dispositifs d'arrimage/assistance pour PMR selon besoins.

Personnel et obligations du conducteur

• Comportement professionnel exigé : respect, neutralité, port d'équipements de sécurité (gilet haute visibilité), téléphonie professionnelle, formation adaptée au transport de personnes en situation de handicap.
• Procédures d'information des usagers et d'autocontrôle du service.

Reporting et pièces à remettre

• Fiches circuits, fiches de signalement d'incident/accident, modèles de décharge parentale et autres fiches opérationnelles à tenir à jour et transmettre selon procédures.