Transport adapté d’agents en situation de handicap

Le marché couvre le transport et, si la situation du bénéficiaire le nécessite, un accompagnement léger d’agents en situation de handicap. Les trajets relient le domicile, le lieu de travail et tout autre lieu lié à l’activité professionnelle : réunions, formations, entretiens, bilans, rendez-vous médicaux ou administratifs. Ils peuvent être ponctuels ou réguliers, sur réservation préalable ; une planification périodique est possible après validation du service prescripteur.

Les déplacements sont en principe individualisés. Une mutualisation peut être organisée si les trajets sont compatibles, dans la limite de trois bénéficiaires par véhicule. Les prestations peuvent prendre la forme d’un aller simple, d’un retour simple ou d’un aller-retour.

Accompagnement, véhicules et horaires

L’accompagnement léger peut comprendre l’aide à l’installation et à la descente du véhicule, ainsi que l’accompagnement jusqu’à la porte du domicile, du bâtiment ou du lieu d’accueil, ou jusqu’à un point d’accueil identifié. Il ne comprend aucun acte médical, paramédical ou de soins. Les besoins d’accompagnement sont précisés à la commande ; les conducteurs doivent être formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à l’utilisation des équipements adaptés.

Le titulaire mobilise des véhicules légers ou TPMR adaptés aux besoins communiqués. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation, satisfaire aux exigences de sécurité et de contrôle technique, être équipés de manière réglementaire et maintenus propres et en parfait état de fonctionnement. Dans les 10 jours ouvrés suivant la notification, le titulaire transmet la liste des véhicules susceptibles d’être affectés, avec la copie de leur carte grise et, pour chacun, l’immatriculation, la catégorie, la capacité d’accueil et, le cas échéant, le caractère TPMR. Toute modification de flotte est signalée sous 5 jours ouvrés, avec liste actualisée et carte grise de tout nouveau véhicule.

Le service s’adapte aux horaires de journée (6 h–20 h) et de nuit (20 h–6 h), y compris pour les prises en charge très matinales, les retours tardifs et les changements exceptionnels d’horaire. Les délais d’intervention sont ceux que le titulaire propose au bordereau des délais, avec des délais distincts pour les demandes normales et urgentes.

Commandes, suivi et continuité

Chaque prestation est commandée par bon de commande, qui précise notamment le bénéficiaire, les adresses de prise en charge et de destination, les dates et horaires, le véhicule requis, la fréquence, le coût et les délais maxima. Les changements de lieux, de fréquence ou de jours d’intervention requièrent l’accord préalable du Département ; le bénéficiaire peut demander directement au titulaire une modification d’horaire. En cas d’empêchement imprévu, il peut annuler jusqu’à la veille avant 17 h. Une annulation du Département moins de 12 heures avant le trajet peut ouvrir droit à une indemnisation de 25 % du montant de la prestation annulée ; aucune indemnisation n’est due dans les autres cas. Les prestations urgentes ne peuvent pas être annulées par le titulaire ; pour les demandes ordinaires, un préavis minimal de 48 heures est exigé.

Une permanence doit être joignable 24 h/24 et 7 j/7. En cas de panne, d’accident, d’indisponibilité d’un conducteur ou d’autre incident, le titulaire prend immédiatement les mesures nécessaires à la continuité du service ; tout véhicule immobilisé est remplacé dans les meilleurs délais par un véhicule de capacité, d’accessibilité et de sécurité équivalentes. Le titulaire désigne un chargé d’affaires dédié, son remplaçant et un interlocuteur chargé de la facturation, ainsi que les équipes de gestion des commandes et de service après-vente. Une réunion de mise en place est organisée au démarrage, puis un bilan annuel porte notamment sur les statistiques et les améliorations du service. Le titulaire transmet des statistiques au format Excel chaque trimestre, avec cumul annuel et pluriannuel, et peut être sollicité pour des états supplémentaires.

Le personnel doit respecter la sécurité, l’intégrité, l’intimité, la dignité et la confidentialité des bénéficiaires. Le titulaire assure les formations nécessaires, informe immédiatement le Département des difficultés ou changements de situation et remplace sans délai les intervenants dont le comportement est inadapté. Les antécédents judiciaires du personnel sont vérifiés avant affectation puis périodiquement ; toute personne dont la condamnation ou le comportement est incompatible avec la prestation est retirée du service. Les véhicules font l’objet de l’entretien et des contrôles techniques requis ; un véhicule refusé au contrôle ne peut pas être utilisé.