Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
12 mois (01/04/2027–03/04/2028) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 48 mois
Budget
Max: 325 000 €

Accueil et transfert des matériaux

Le titulaire reçoit sans interruption ni refus les collectes multi-matériaux apportées par les bennes de la collectivité, assure leur pesée, leur déchargement et leur stockage, puis les recharge dans les semi-remorques affrétées par le centre de tri en lien avec le SYTRAIVAL. Il déclenche également la demande d’enlèvement auprès du centre de tri.

Les matériaux sont collectés en mélange : emballages en carton et cartonnettes, briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, pots, barquettes, tubes, gourdes et films en plastique, barquettes en polystyrène, emballages métalliques en acier et aluminium, papiers graphiques, journaux, revues et magazines.

Exploitation et traçabilité

Les bennes sont pesées à l’entrée et à la sortie (tare), puis dirigées vers la zone de vidage. Une double pesée sur site est requise et le flux doit rester isolé des autres gisements accueillis. Le stockage s’effectue dans un lieu couvert, à l’abri des intempéries. Le rechargement doit être optimisé afin de limiter les rotations vers le centre de tri.

Un ticket remis au chauffeur indique le code flux (vrac ou sacs translucides), les horaires d’entrée et de sortie et les poids d’entrée et de sortie. Un relevé mensuel des apports et transferts accompagne la facture. Le titulaire communique le protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement.

Le site doit être conforme à la réglementation applicable aux installations classées et autorisé au titre de la rubrique ICPE 2710. Une copie des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter est à remettre dès la notification. Les matériels et engins spéciaux sont maintenus en bon état ; leur entretien, réparation et remise en état sont à la charge du titulaire. Celui-ci signale toute interruption imprévue, même partielle, au plus tard dans les 24 heures et convient des mesures nécessaires avec la collectivité.

Flux et rythme prévisionnel

Les bennes compactrices ont une capacité de 14 à 20 m³. La collecte en porte-à-porte est réalisée en bacs de 120 à 660 litres ou, dans l’hyper-centre de Villefranche-sur-Saône, en sacs jaunes de 50 litres. Elle a lieu généralement une fois par semaine et, dans les secteurs ruraux et zones d’activités ou industrielles, une fois tous les quinze jours. Les vidages doivent pouvoir être effectués au minimum de 7 h à 13 h 30.

Pour 2026, le CCTP estime le tonnage à 2 100 tonnes, sans valeur contractuelle ; 1 570 tonnes étaient indiquées comme collectées au 30 septembre 2026. Le DQE, lui aussi non contractuel, retient une quantité estimative annuelle de 2 600 tonnes. Les fréquences et quantités indiquées au CCTP sont données à titre indicatif et peuvent varier selon la charge des camions et les quantités collectées.

| Semaine | Jour | Camions | Vidages | Quantité estimée (t) |
|---|---|---:|---:|---:|
| Impaire | Lundi | 4 | 6 | 14 |
| Impaire | Mardi | 2 | 2 | 7 |
| Impaire | Mercredi | 4 | 6 | 14,5 |
| Impaire | Jeudi | 4 | 4 | 7 |
| Impaire | Vendredi | 1 | 1 | 1,5 |
| Paire | Lundi | 4 | 4 | 9 |
| Paire | Mardi | 2 | 2 | 6 |
| Paire | Mercredi | 4 | 5 | 14 |
| Paire | Jeudi | 3 | 3 | 6,5 |
| Paire | Vendredi | 2 | 2 | 2 |

La collecte est assurée les jours fériés sauf le Jour de l’An, le 1er mai, Noël et les lundis fériés. Si le Jour de l’An, le 1er mai ou Noël tombe un vendredi, la collecte est reportée au samedi suivant. L’organisation peut évoluer ; le prestataire en est informé et concerté avant mise en application. Le DQE prévoit à titre estimatif six journées d’ouverture du site un jour férié, un samedi ou un dimanche.

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