Tri et traitement des déchets multi-matériaux recyclables

Le titulaire réceptionne les apports de déchets multi-matériaux collectés par la communauté de communes, les pèse par double pesée, les trie par matière, puis conditionne et stocke les produits triés avant leur enlèvement par les repreneurs. Le verre est exclu. Le gisement annuel est estimé à 217 tonnes ; les tonnages relevés étaient de 225,04 tonnes en 2024 et 225,5 tonnes en 2025. Les apports proviennent de la collecte en régie par bacs jaunes collectifs. Des cartons de grande taille peuvent être présents, pliés ou déposés à côté des colonnes, dans la limite de 0,5 m³ par dépôt ; le candidat est réputé connaître cette situation et ne peut invoquer de difficulté de tri ni réclamer d’indemnité à ce titre.

Séparation des matières et conditionnement

Le tri respecte les Standards par Matériaux de CITEO, barème G (agrément 2024-2029), et les contrats de reprise de filière. Les flux à séparer comprennent :

• les emballages en acier et en aluminium ; les petits emballages en aluminium souples sont une option à préciser ;
• le papier-carton non complexé (PCNC), avec séparation des flux 1.05A et 5.02A si possible, selon un mode à décrire, ainsi que le papier-carton complexé (PCC 5.03A) ;
• les plastiques PET incolores/clairs (Q7), et les flux de développement : PET colorés/foncés (Q8), mélange PEHD/PP/PS, et films et sacs en PEbd, dont les sacs de collecte ;
• les papiers, selon les consignes CITEO.

Les emballages triés sont conditionnés selon les exigences des repreneurs : métaux en balles ou paquets, papier-carton en balles standards de 600 à 1 200 kg, plastiques en balles, papiers en balles ou en vrac. Le titulaire organise les demandes d’enlèvement, le chargement et la pesée des véhicules des repreneurs, en respectant leurs poids minimums de chargement lorsqu’ils sont indiqués. L’acheteur peut ajouter ou modifier des flux après discussion préalable des conditions techniques, économiques et financières, par avenant.

Centre de tri, continuité et contrôle

Le traitement des plastiques doit comprendre un tri automatisé dans une unité sélectionnée dans le cadre des appels à projets d’extension des consignes de tri. Le candidat décrit les équipements, leurs caractéristiques et le mode opératoire de chaque flux ; il précise le délai maximal entre stockage et traitement. Les matières entrantes et triées sont stockées à l’abri des intempéries, sur des sols aménagés pour éviter toute contamination. Le titulaire assure l’entretien, les réparations, la remise en état et le lavage des équipements, sans pollution du milieu naturel ou du voisinage.

Les refus de tri, dont les fines (granulométrie à préciser), sont éliminés conformément à la réglementation ; leur valorisation énergétique est préférée. Le candidat indique les sites et modes de traitement des refus. En cas d’indisponibilité momentanée du centre, il en informe la collectivité dans les 48 heures. En cas d’indisponibilité prolongée, il propose une ou plusieurs solutions provisoires de tri et assume les coûts associés, y compris transfert éventuel, tri et gestion des refus. Il assure la continuité du service.

Les caractérisations entrantes peuvent être réalisées au centre du titulaire ou sur le site de traitement de la collectivité, selon le choix de celle-ci pour la durée du contrat. Les caractérisations sortantes sont réalisées par le titulaire ou son prestataire. La fréquence minimale est d’une caractérisation par mois pour le gisement de la collectivité. Sauf justification contraire, les lots entrants ne restent pas stockés plus de 72 heures avant échantillonnage et caractérisation. Si les opérations ont lieu chez le titulaire, celui-ci informe la collectivité des dates au moins cinq jours à l’avance ; son représentant observe les opérations sans manipuler les récipients ni trier les déchets. Des photos illustrent au minimum l’échantillon et les principales catégories de refus. Les grilles distinguent matières conformes, fines, refus hors consignes, imbriqués, souillés, sombres/noirs et autres emballages non acceptés ; la nature des refus exceptionnels est commentée. Les résultats permettent aussi de répartir précisément tonnages triés et refus entre clients en cas de traitement simultané ou non sur le même site.

Le mémoire présente notamment les performances du centre (tonnages produits, qualité, taux de captage par flux, moyens humains, débit moyen et taux d’utilisation de la chaîne), les prévisions de tonnages 2024 à 2026 des autres clients et les horaires d’ouverture. Les données de performances sont ensuite transmises trimestriellement. Les modifications d’horaires sont signalées au moins deux mois à l’avance ; une impossibilité de réceptionner les apports est signalée à la collectivité afin de rechercher une solution.

Suivi d’exécution

Le titulaire transmet chaque mois les tonnages réceptionnés par flux et date, les tonnages triés avec ventilation des refus, les expéditions par repreneur avec type de matériau, dates, nombre de balles ou paquets, mode de traitement et tonnage, les stocks de fin de mois, les quantités et sites de traitement des refus, les incidents éventuels et les résultats détaillés des caractérisations réalisées. Les états d’expédition sont accompagnés des lettres de voiture. Les documents mensuels conditionnent la prise en charge des demandes de paiement correspondantes. Les contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent être effectués par la collectivité, ses repreneurs ou ses éco-organismes ; le titulaire fournit les documents demandés et répond par écrit dans un délai maximal de quinze jours.