Tri de la collecte sélective

Le titulaire prend en charge les emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective en porte-à-porte, les stocke à l’abri des intempéries en attente de tri et traite les apports dans la semaine. Le gisement annuel est estimé entre 2 000 et 4 000 tonnes ; l’accord-cadre ne prévoit pas de minimum annuel et plafonne les commandes à 4 000 tonnes par an. Le site doit pouvoir recevoir l’intégralité du gisement et disposer d’un pont-bascule.

À l’arrivée, contrôle visuel et classement des apports en trois catégories : bonne qualité (réception sans observation), mauvaise qualité (observations documentées et communiquées à la collectivité), qualité médiocre (chargement refusé, signalement immédiat et isolement du gisement pour constat contradictoire). Les pesées d’entrée et de sortie sont doubles ; un ticket en trois exemplaires indique notamment date, heure, véhicule, origine, collecteur, poids brut, tare et poids net.

Le tri respecte les prescriptions techniques minimales des filières emballages et papiers. Les matériaux à produire sont : acier, aluminium, petit aluminium, EMR (5.02), JRM (1.1), GM (1.02), ELA (5.03), PET clair, PE-PP, flux développement et films plastiques. Le titulaire décrit ses autocontrôles et assure la mise en conformité des matériaux ; si un repreneur refuse un gisement, les opérations nécessaires à sa mise aux prescriptions lui incombent.

Les caractérisations des déchets et refus sont réalisées selon la norme XP X30-437 : 26 par an. Les dates sont communiquées à la collectivité 48 heures à l’avance et un compte rendu écrit, si possible avec photos, est transmis dans les 24 heures suivant chaque caractérisation. Les taux minimums d’extraction proposés par matériau sont inscrits à l’acte d’engagement et vérifiés annuellement.

À titre indicatif seulement, la composition moyenne observée en entrée en 2024/2025 était : acier 3,02 %, aluminium 1,01 %, ELA 1,13 %, EMR 29,27 %, films PE/PP 3,83 %, petit aluminium 0,54 %, flux développement 3,45 %, GDM 5,71 %, JRM 16,10 %, PEHD-PP 4,99 %, PET clair 6,76 % et refus 24,38 %. Ces proportions ne constituent pas un engagement de la collectivité sur la composition du gisement.

Refus et matériaux sortants

Le conditionnement et le transport des refus de tri sont à la charge du titulaire, mais leur traitement n’est pas inclus. Le lieu de traitement indiqué est le CVE de Saint-Saulve ; en cas d’indisponibilité, la collectivité communique l’exutoire de délestage et le titulaire privilégie, dans la mesure de ses capacités, le stockage ou le report des expéditions. Les apports au CVE sont prévus du lundi au mercredi, de 14 h à 17 h, lissés sur l’année. La rémunération du transport est structurée par tranches kilométriques, le lieu d’exutoire pouvant évoluer.

Le titulaire conditionne les matériaux triés selon les prescriptions des filières et contrats de reprise, les stocke jusqu’à leur prise en charge et charge les véhicules affrétés par les repreneurs. Le transport des matériaux triés vers ces filières n’est pas à sa charge ; les papiers et cartons sont stockés à l’abri des intempéries. Si son centre ne peut traiter les déchets pour un motif autre qu’un déchet non conforme, il organise et prend à sa charge le transfert vers un autre centre ainsi que la différence de coût de traitement.

Suivi et continuité

Un bilan mensuel présente les tonnes entrantes, les tonnages produits, expédiés et stockés par flux, ainsi que les extractions des pesées et le bilan actualisé des caractérisations. Il est remis au plus tard avant le 15 de chaque mois suivant la fin du trimestre. Un rapport annuel synthétise l’exécution, les performances de tri et les évolutions réalisées ou prévues. En cas d’interruption, même partielle, le titulaire avertit la collectivité dans les délais les plus courts et propose, si nécessaire, une solution de remplacement ; le surcoût de transport lui incombe.