Transfert et transport des déchets

Le titulaire met à disposition un ou plusieurs centres de transfert régulièrement autorisés au titre des ICPE, reçoit les déchets des collecteurs, les stocke séparément, les recharge puis les transporte vers les exutoires désignés. Le service porte sur les emballages en plastique, métal et briques alimentaires, les papiers-cartons, les ordures ménagères résiduelles et assimilées, ainsi que les tout-venants issus de deux déchèteries intercommunales. Le verre et les DALIM sont exclus. Les apports peuvent être en vrac ou en sacs.

Les installations doivent disposer d’un accueil et d’un pont-bascule, de zones de réception, de contrôle et de tri sommaire, d’échantillonnage, de stockage et de chargement. Les flux doivent rester individualisés, à l’abri des intempéries dans la mesure requise pour en préserver la qualité et l’hygrométrie. En cas de compaction, les taux maximaux sont de 150 kg/m³ pour les emballages et de 250 kg/m³ pour les papiers-cartons.

Les centres doivent pouvoir recevoir les apports du lundi au samedi, au minimum de 7 h à 15 h 30 ; une extension jusqu’à 17 h est souhaitée si possible. Le temps d’attente d’un véhicule de collecte, de son entrée à sa sortie, ne peut dépasser 30 minutes. Le site doit être gardé ou surveillé et disposer des protocoles de sécurité et de circulation requis.

Flux et repères de tonnage

Les quantités ci-dessous sont indicatives et non contractuelles ; elles peuvent varier selon les jours, semaines et mois.

| Flux | 2023 (t) | 2024 (t) | 2025 (t) |
|---|---:|---:|---:|
| Papiers-cartons | 128 | 395 | 305 |
| Emballages plastique, métal et briques alimentaires | 258 | 346 | 237 |
| Ordures ménagères résiduelles et assimilées | 5 279 | 5 816 | 6 484 |
| Tout-venants des deux déchèteries | 2 084 | 2 143 | 2 322 |

L’organisation doit permettre l’évacuation régulière des apports et le déchargement des collecteurs, y compris lors de fluctuations de tonnage ou d’une reprise après blocage de la collecte. La prestation inclut la gestion des entrées et sorties, l’orientation des véhicules, le rechargement et la programmation logistique.

Pesée, contrôle et caractérisation

Tous les véhicules entrants et sortants du centre font l’objet d’une double pesée informatisée. Le ticket indique au minimum l’identification du véhicule et du transporteur, le flux, les dates et heures de passage, les poids d’entrée et de sortie et le poids net. Un exemplaire est remis au collecteur et un double ou export du logiciel est adressé au service finances. Les camions évacuant les déchets sont également pesés sur le site de traitement. Les tonnages de référence pour la facturation du transfert sont ceux réceptionnés au centre ; ceux du transport sont ceux réceptionnés sur le site de traitement. Le pont-bascule doit être contrôlé réglementairement et son compte-rendu de vérification transmis chaque année avant le 30 avril.

Un contrôle visuel systématique est réalisé à chaque dépotage. En cas de non-conformité, le titulaire établit un constat documenté, isole les déchets et alerte la CC2T sous 24 heures au maximum ; un contrôle contradictoire intervient au plus tard dans les 48 heures après l’alerte. La destination est décidée d’un commun accord et la livraison peut être déclassée partiellement ou totalement.

Pour les flux non recyclables, le titulaire met à disposition le matériel, le chauffeur et l’espace nécessaires aux caractérisations réalisées par un tiers : en moyenne 4 par an pour les ordures ménagères et assimilées et 2 par an pour les tout-venants. Pour les emballages et papiers-cartons, le matériel et le chauffeur peuvent être demandés au titulaire ; les caractérisations sont réalisées au centre de tri, à raison de 12 à 18 par an pour chacun des deux flux. Les normes d’échantillonnage en vigueur s’appliquent.

Transport et suivi d’exploitation

Le transport se fait sans mélange avec les déchets d’autres producteurs, sans surcharge ni stockage temporaire hors des installations. Les véhicules doivent protéger contre les envols et déversements, être adaptés aux déchets en vrac, en état réglementaire, propres et compatibles avec la sécurité des agents. Chaque transfert est tracé par lettre de voiture, numéro de bon de livraison et ticket de pesée à destination. Le titulaire fournit les autorisations de transport et habilitations des chauffeurs, assure la régularité des enlèvements et respecte les consignes des exutoires. À titre indicatif, une semi-remorque à fond mouvant alternatif de 90 m³, sans compaction, transporte environ 10 à 14 tonnes de papiers-cartons, 6 à 7 tonnes d’emballages, 22 à 25 tonnes d’ordures ménagères et 13 à 20 tonnes de tout-venants.

Les emballages et papiers-cartons sont livrés aux sites de traitement désignés pour ces flux ; les horaires indiqués sont respectivement du lundi au vendredi de 5 h à 17 h et le samedi de 5 h à 13 h, puis du lundi au vendredi de 8 h à 16 h. Pour les ordures ménagères, une phase transitoire est prévue avant livraison à l’UVE désignée, ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le site des tout-venants reste à déterminer par un marché distinct passé dans le cadre d’un groupement de commandes ; des tranches kilométriques sont prévues. Les destinations transitoires des ordures ménagères et des tout-venants ne sont pas identifiées.

Le titulaire assure le nettoyage quotidien des zones de chargement et déchargement, des voies de circulation, espaces verts, bureaux, vestiaires et locaux techniques, ainsi que l’entretien préventif et correctif des équipements et installations. Il lutte contre les nuisibles selon les besoins, prévient la prolifération des oiseaux et met en place, si nécessaire, un effarouchement aviaire. Tout produit désodorisant utilisé est soumis à l’approbation de la CC2T. Les incidents et opérations de maintenance sont consignés dans un journal de marche.

Un récapitulatif mensuel dématérialisé des prestations du mois précédent, si possible avant le 10, présente notamment les apports et les sorties par flux, leurs quantités et destinations, les rotations et les changements d’organisation ; il est accompagné des tickets de pesée des deux sites. Seules les rotations justifiées par un bon de pesée peuvent être facturées. Un rapport annuel d’exploitation est transmis au plus tard le 30 avril de l’année suivante ; il récapitule les tonnages, kilomètres, consommations de carburant, incidents, formations et propositions d’amélioration, notamment le bilan carbone de l’activité.