Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Description des prestations
Quantité indicative annuelle
- OMr : 17 000 t/an
- Caractérisation encombrants : 30 forfaits
- Gestion radioactivité : forfait(s)
Réception et pesée
- Réception et vidage des véhicules avec guidage ; double pesée obligatoire (entrée/sortie) sur pont bascule conforme ; édition et conservation des bons de pesée.
- Engagement ciblé : vidage sans attente supérieure à 20 minutes pour les ensembles routiers affrétés.
Traitement et filières
- Traitement des OMr selon la filière présentée par le candidat, avec justification technique et impacts (valorisation matière/énergie ou enfouissement).
Gestion des non-conformités et radioactivité
- Protocoles d'identification, isolation, prise en charge et information sous 24 h, fiches dématérialisées et synthèse mensuelle.
- Gestion radioactivité prévue en forfait si nécessaire.
Traçabilité, reporting et obligations opérationnelles
- Registre entrées/sorties, bons de pesée, récapitulatifs informatiques joints aux factures et états mensuels (format Excel).
- Entretien du matériel, mesures de secours et contrainte de conformité ICPE et arrêtés préfectoraux.
Moyens humains et matériels
- Personnel formé, organigramme, plan de formation, équipements de protection et dispositifs de sécurité ; accueil et organisation des visites sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites organisées sur demande par l'exploitant (scolaires, professionnels) sous la responsabilité de l'exploitant. Les représentants de l'autorité mandante peuvent se rendre sur les sites à tout moment et sans préavis. Les demandes d'informations sur le dossier doivent transiter via le profil acheteur ; les modalités d'organisation (courrier, tableaux récapitulatifs) sont à prévoir dans l'offre. L'accueil des visites est compris dans la rémunération.
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