Traitement et valorisation des déchets de plâtre

Le titulaire reçoit et traite les plâtres collectés dans le périmètre du lot, dans un ou plusieurs centres autorisés qu’il propose. Il présente une solution technique adaptée aux deux flux et décrit les méthodes de traitement, le tri, la valorisation et les débouchés.

Les déchets comprennent les plâtres simples, sans éléments complexes, et les plâtres en mélange, qui peuvent inclure des éléments complexés (polystyrène, laine de roche ou de verre, rails métalliques, bois). La liste des déchets acceptés, refusés ou exclus, les restrictions et les seuils de tolérance doivent être précisés dans l’offre. L’objectif est de détourner ces déchets des encombrants et d’en assurer la valorisation.

Le tonnage estimatif, indicatif et non contractuel, est de 3 200 t sur les deux années initiales, puis 1 600 t pour chacune des deux reconductions annuelles. Les quantités peuvent évoluer, notamment selon la mise en œuvre de la REP PMCB ; elles peuvent diminuer et la zone d’apport peut être modulée. Une évolution réglementaire ou la prise en charge des plâtres par la REP peut entraîner une résiliation, avec préavis d’au moins deux mois.

Réception, pesée et traçabilité

Les collectivités adhérentes assurent le transport jusqu’à l’exutoire. Les déchets sont dépotés directement sur le site proposé, sauf non-conformité justifiée ; le titulaire doit les recevoir. Les apports arrivent principalement en bennes ampliroll de 7 à 53 m³, mais peuvent aussi être présentés en bigbags ou contenants de 1 m³, en transport solo ou duo. Les voiries doivent permettre un accès sûr sans détérioration des véhicules, et la sécurité des chauffeurs doit être prioritaire.

Chaque entrée fait l’objet, aux frais du titulaire, d’une double pesée (benne pleine et benne vide) sur des instruments agréés et vérifiés périodiquement. Les tickets indiquent date et heure, collectivité, déchetterie ou secteur, immatriculation, poids d’entrée et de sortie, poids net et type de produit. Un ticket est remis au transporteur ; le listing est transmis avec la facturation mensuelle.

Non-conformités et continuité

Si une non-conformité est constatée lors du contrôle visuel à la première pesée, le déchargement est refusé, le chauffeur et Valor'Aisne sont informés immédiatement, puis une fiche détaillée avec photos est transmise. La collectivité choisit le retour de la benne ou son orientation vers un exutoire adapté. Si l’anomalie est relevée au déchargement, le titulaire identifie et quantifie les déchets concernés (pesée ou proportion estimée), prend des photos et transmet la fiche à Valor'Aisne sous 24 à 48 h. La collectivité peut venir constater sur place sous 72 h ; après validation, le titulaire propose le rechargement et un traitement adapté.

En cas de fermeture, prévue ou imprévue, le titulaire fournit une solution alternative de traitement. Il signale les fermetures programmées au moins 15 jours à l’avance pour les jours fériés ou la maintenance, et au moins 72 h à l’avance dans les autres cas ; une fermeture impromptue est signalée immédiatement, au plus tard dans la demi-journée, par téléphone puis par courriel. Les surcoûts de la solution alternative sont à sa charge.

Horaires, bilans et contrôles

Dans la mesure du possible et sous réserve de l’arrêté préfectoral, le site accueille les apports du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, avec une coupure méridienne de 1 h 30 maximum. L’offre précise les possibilités au-delà de ces horaires et le week-end selon les autorisations du site ; toute modification occasionnelle des horaires est signalée au moins 48 h à l’avance.

Le titulaire fournit un bilan mensuel des tonnages par collectivité et déchetterie (ou autre origine), des déchets déclassés et non-conformités, des bennes réorientées, de la facturation HT et des événements particuliers. Le rapport annuel, transmis avant le 28 février, reprend ces données et comprend notamment les débouchés, les installations et leurs caractéristiques, les arrêtés préfectoraux intervenus, les tonnages par origine, les effectifs, les dépenses d’exploitation, les certificats de contrôle des pesées, les plaintes et les difficultés rencontrées. Valor'Aisne peut contrôler les prestations et accéder au site sur demande ou de manière inopinée.