Date limite
22 octobre 2026 à 09 h
Localisation
Hautes-Alpes (05)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois ; début prévu le 7 février 2027 (ou notification ultérieure)
Budget
Non précisé

Transport des ordures ménagères résiduelles

Le titulaire transporte vers le centre de traitement les déchets ménagers et assimilés collectés par la communauté d’agglomération. La proposition de transport demandée dans l’attente de l’attribution du lot 2 vise le site du Beynon, à Ventavon (05).

Le dispositif existant comprend un quai de transfert à Saint-Jean, à Gap, où les déchets sont compactés dans des semi-remorques à fond mouvant alternatif de 90 m³ ; exceptionnellement, ils peuvent être conditionnés dans des caisses étanches de 30 m³. Le titulaire demeure responsable de son matériel et de son personnel et doit respecter la réglementation du transport routier, les temps de conduite et les limites de poids en charge. Il fournit les justificatifs de conformité et de capacité à transporter les déchets.

En 2025, 478 évacuations en semi-FMA ont transporté 11 365,46 tonnes. Le RC indique un maximum de 550 voyages la première année et de 2 200 voyages toutes périodes confondues.

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