Traitement des déchets de plâtre

Le titulaire réceptionne et traite les déchets de plâtre collectés en bennes sur 36 pôles de valorisation. Le gisement est estimé à environ 1 600 tonnes par an, soit 6 400 tonnes indicatives sur 4 ans. Le transport jusqu’au site de traitement reste à la charge des collectivités compétentes en collecte.

Le titulaire doit notamment :

• désigner un lieu de dépôt et proposer les horaires d’ouverture dans son mémoire justificatif, avec une ouverture minimale du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, ainsi que le samedi de 8 h à 12 h ;
• réceptionner les apports, peser systématiquement les caissons et assurer le traitement des déchets ;
• matérialiser une zone de déchargement identifiée et sécurisée, interdite d’accès pendant le vidage, et maintenir les accès propres afin de limiter les crevaisons et les temps d’attente ;
• fournir une description complète des techniques de traitement, de la destination des déchets, des lieux de stockage éventuels, des filières utilisées et des débouchés ;
• fournir dans l’offre l’arrêté préfectoral d’autorisation en cours de validité du site de traitement, ainsi que les autorisations relatives aux éventuels sites de transfert.

Organisation et continuité

Un cadre qualifié ou chef d’équipe est désigné comme référent d’exécution. Il encadre le personnel, contrôle la qualité, reste joignable par téléphone et courriel, participe aux réunions et informe CALITOM des dysfonctionnements. En cas d’intempéries ou de panne, le titulaire doit assurer le meilleur service minimum possible et informer CALITOM en temps réel.

Tout refus de caisson pour un motif qualitatif ou autre doit être signalé à CALITOM par courriel dans les 12 heures, avec le motif précis et une photographie. CALITOM peut contrôler inopinément le site et vérifier le motif du refus. Le titulaire doit assurer la traçabilité des tonnages par installation lorsque plusieurs sites de traitement sont utilisés.

Le personnel doit disposer des locaux sociaux et techniques conformes aux normes en vigueur, des permis, licences et attestations nécessaires, ainsi que des formations aux risques et aux gestes et postures. L’offre précise le nombre de personnes affectées aux prestations techniques et au suivi administratif.

Suivi, facturation et contrôles

Chaque benne réceptionnée est pesée sur un pont bascule. Les tickets de pesée sont transmis à CALITOM avant le 20e jour ouvrable du mois suivant, avec la traçabilité des flux sortants sur demande.

Le titulaire transmet avant le 20e jour ouvrable du mois suivant un bilan mensuel des tonnages réceptionnés par pôle. Après validation des données par les deux parties, il peut émettre une facture mensuelle comportant des sous-totaux par pôle.

Un compte rendu annuel est remis dans les 60 jours suivant la fin de l’année civile et comprend au minimum les tonnages mensuels par pôle, les incidents et problèmes rencontrés, le bilan financier et les indicateurs HSE. Un journal de marche est tenu à jour. Deux réunions annuelles permettent de suivre l’exploitation.

CALITOM réalise des contrôles quantitatifs par comparaison des comptes rendus avec les bilans d’enlèvement des collectivités et des contrôles qualitatifs, notamment sur le devenir des produits. Le titulaire doit maintenir l’installation propre, respecter la réglementation applicable et prévenir les nuisances pour l’environnement, les riverains et les transporteurs.