Traitement et valorisation des déchets bois et plâtre

Désignation et exclusions

• Bois en mélange issu de démolition/bricolage (palettes, planches, panneaux de particules, cagettes, etc.). Exclusions : déchets verts, souches, bois traité à cœur, traverses de chemin de fer.

Collecte et équipements attendus

• Réception de bennes de 35 m3 uniquement.
• Compaction : 1 passage par benne pour les sites listés; modalités d'acceptation des rotations précisées.

Opérations techniques

• Réception, double pesée (plein/vide) et délivrance de tickets de pesée avec immatriculation, nature du flux, poids entrée/sortie, provenance, date et numéro du bon d'enlèvement; archivage des pesées et registre Entrées/Sorties.
• Vidage mécanique (fosses ou au sol) sans intervention manuelle des transporteurs; temps d'attente et vidage ≤ 30 minutes.
• Si absence de pont-bascule, pesée avant/après à réaliser sur pont-bascule externe en accord et à la charge du titulaire.

Traitement, valorisation et traçabilité

• Traitement/valorisation en installations conformes à la réglementation (justificatifs et autorisations d'exploitation à fournir).
• Gestion des refus et déclassements : procédure formalisée avec compte-rendu, photographies et bordereau de suivi de déchet (BSD); acheminement vers exutoire choisi par le titulaire (prix de déclassement comprenant TGAP le cas échéant).
• Possibilité de proposer plusieurs exutoires (mais une déchèterie alimente un seul exutoire par année). Blocage annuel par déchèterie/exutoire.

Contraintes opérationnelles et exigences

• Fourniture de trames de pesée et suivi, archivage et mise à disposition pour contrôle.
• Fourniture de badges pour les transporteurs en nombre suffisant (à la charge du titulaire).
• Proposition d'un site de repli répondant aux mêmes exigences en cas d'impossibilité de réception; information 15 jours avant arrêt programmé; proposition d'indemnisation si détournement engendre surcoût.
• Mémoire technique limité à 15 pages décrivant modes de traitement, capacités résiduelles, garanties de continuité, mesures environnementales et procédures d'accueil/gestion des anomalies.

Quantités indicatives

• Quantité initiale indicative : 1 500 t; capacité maximale totale sur accord-cadre : 3 000 t.