Traitement et valorisation des déchets de déchetteries

Communauté de Communes Gâtine‑Racan
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Indre‑et‑Loire (37)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Traitement de la ferraille

Prestations principales

  • Réception, tri éventuel, pesée double et traçabilité des déchets métalliques (ferreux et non ferreux).
  • Reprise et valorisation de la ferraille : proposition d'une mercuriale de référence, fréquence de révision et tableau des cours des 6 dernières évolutions mensuelles.
  • Définition d'un prix minimum garanti pour la durée du marché et facturation/recette mensuelle par émission d'un titre de recette appuyé sur les bons de pesée.
  • Fourniture des justificatifs et respect des modalités de facturation liées à la recette de valorisation.

Contraintes techniques

  • Liaison contractuelle entre bons de pesée et mercuriale du mois correspondant pour la détermination de la recette.
  • Preuve de capacité à reprendre et valoriser les quantités indiquées.
  • Disponibilité pour réception le samedi matin et garantie de continuité de service.

Tonnages indicatifs annuels

  • 2025 = 304.87 t ; 2024 = 294.58 t ; 2023 = 278.05 t.

Éléments à détailler dans le mémoire technique

  • Mercuriale de référence, modalité de variation des prix de rachat, prix minimum garanti, justificatifs de capacité et procédures de traçabilité.

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