Traitement et valorisation des déchets

Flux pris en charge et gisements indicatifs

Palettes bois : 300 t/an — apport régulier (minimum hebdomadaire).
DAOM (déchets assimilables aux ordures ménagères) : 60 t/an — minimum 2 apports/semaine.
Encombrants : 10 t/an — apports ponctuels.
Pneus : 1,5 t/an — apports ponctuels (tarifs distincts VL / PL dans les lignes de prix).

Prestations opérationnelles attendues

Réception, tri, traitement et/ou valorisation dans une installation autorisée (arrêté préfectoral/ICPE), avec capacité adaptée aux volumes indiqués.
Pesée systématique sur bascule enregistreuse ; délivrance et conservation de bordereaux de pesée indiquant nature du déchet, poids, site de provenance, date et heure.
Gestion des bennes classées conforme / non conforme selon taux d'indésirables ; seuil cible 5 % (le candidat indique le seuil qu'il s'engage à appliquer).
Procédure de contrôle à l'arrivée, isolement (zone de quarantaine) des cargaisons non conformes, constitution de preuves (photos horodatées) et transmission de rapports d'incident.
Durée d'attente maximale avant déchargement : 30 minutes.
Horaires d'accueil et capacité de réception du lundi au vendredi ; description des horaires à joindre à l'offre.

Organisation et moyens

Description des moyens matériels dédiés et de l'organisation (organigramme, qualification de l'équipe, responsable de prestation et modalités de communication).
Capacité à absorber des pics d'activité (ex. alertes cycloniques) et modalités de prise en charge des apports supplémentaires.
Continuité de service : plan de gestion des interruptions, alerte 72 h pour arrêt programmé, information en 12 h en cas d'incident ; proposition possible de site de secours agréé ou stockage transitoire (coûts à la charge du titulaire).

Reporting et traçabilité

Transmission mensuelle dématérialisée des demandes de paiement accompagnées du rapport d'exécution (copies des bons de pesée, tableau synthèse Excel, bordereaux horodatés, anomalies, part valorisée, diagrammes d'évolution).
Transmission annuelle (avant le 31 janvier) du rapport annuel d'exploitation N‑1 et de l'attestation 5 flux.

Exclusions

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Palettes, DAOM, Encombrants, Pneus