Traitement et transport de déchets

Flux et quantités estimées

• DIB en mélange : 400 t/an
• Bois (dont souches) : 130 t/an (dont 120 t/an bois divers, 10 t/an souches)
• Pneus VL/PL : 10 t/an chacun
• Cartons : 2 t/an
• Plastiques divers (balisettes, plastiques durs, polystyrène) : petites quantités (0,5–1 t/an)
• Sciure d'atelier : 7 t/an

Opérations demandées

• Réception des apports déposés par les services municipaux ; désignation d'une zone de déchargement et contrôle qualité visuel systématique.
• Pesée systématique : pesée véhicule entrant et sortant sur bascule agréée (une pesée par type de déchet et par apport) et édition d'un bon de pesée faisant foi pour facturation.
• Libération des véhicules visée : objectif de libération dans l'heure suivant l'arrivée.
• Procédure de gestion des refus / déclassements : signalement immédiat, possibilité d'expertise contradictoire, tri sur site si nécessaire.
• Tri, traitement et opérations nécessaires au recyclage (concassage, criblage, tri, etc.) inclus dans les prix unitaires ; le titulaire proposera pour chaque flux les filières et procédés et indiquera les taux de valorisation.
• Edition et remise des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD CERFA) conformes : exemplaire remis au chauffeur et exemplaire transmis pour facturation.
• Traçabilité et reporting : rapport mensuel (avant le 10 du mois n+1) et rapport annuel (15 jours après fin de période) détaillant apports et envois en valorisation/traitement.
• Lieu de dépose unique à indiquer dans le mémoire technique, situé dans le périmètre de l'agglomération ; transport ultérieur vers sites de tri/traitement pris en charge par le titulaire (coûts inclus).