Traitement des encombrants collectés

Réception et pesées : obligation de réception sauf non-conformité ; double pesée (benne vide/benne pleine) aux frais du titulaire ; tickets détaillés (date/heure entrée/sortie, origine, immatriculation, poids entrée/sortie/net, type de produit). Instruments de pesée agréés et vérifiés périodiquement ; attestation annuelle de vérification du pont bascule.

Flux refusés et refus d'exploitation : prise en charge, transport et traitement des refus générés par l'unité de traitement (ex. mâchefers) à la charge du titulaire ; procédure de gestion des non-conformités avec information chauffeur, photos, fiche de non-conformité, transmission sous délai et propositions de solution (rechargement, retransport, traitement adapté) ; facturation séparée des opérations liées aux non-conformités après validation.

Matériels d'apport et conditions d'acceptation : acceptation de bennes BOM, bennes fonds mouvants alternatifs, bennes ampliroll (majoritairement 30 m3 ; tassement/compactage possible). Tenue de registre et traçabilité complète depuis la réception jusqu'à la destination finale.

Horaires et continuité : plages d'accueil minimales 7h–17h du lundi au vendredi ; créneaux possibles 6–7h et 17–18h en semaine et samedi 8h–12h ; proposer solution alternative et coût horaire pour créneaux complémentaires si accueil supplémentaire requis. Procédure de fermeture programmée et impromptue avec information préalable et solution alternative.

Reporting et bilans : envoi de bilans mensuels (bons de pesée, tonnages par origine, tonnages valorisés/refus/destinations, facturation HT, événements), semestriels (attestations pour éco‑organismes) et annuels (synthèse, indicateurs, liste installations, certificats de contrôle ponts bascule, plaintes). Facturation mensuelle via Chorus Pro avec mentions obligatoires.

Exigences techniques et documentaires à l'offre : mémoire technique précisant sites proposés (coordonnées, arrêtés préfectoraux et capacités), description détaillée des filières de traitement et taux de valorisation, moyens humains et matériels, mesures de sécurité, procédures d'optimisation de l'accueil, gestion des non-conformités et coûts types, démarches insertion/environnementales.

Contraintes réglementaires : obligation de disposer des autorisations nécessaires ; en cas de perte d'autorisation, le titulaire supporte surcoûts et transports additionnels.

Spécificité chiffrée : tonnage indicatif attendu ~7 100 t/an (BDQE/BPU) ; saisie des prix unitaires €/t et, le cas échéant, coût horaire pour créneaux complémentaires dans le BPU/DQE.