Traitement des déchets de bois

Réception, pesée et traçabilité

• Pesée préalable systématique des flux bois avant traitement.
• Émission et conservation de justificatifs de pesée (bons de pesée / bons de livraison) attestant la prise en charge.
• Traçabilité complète : enregistrement des quantités, dates de pesée, provenance et destination pour chaque lot.
• Possibilité de double pesée effectuée par la collectivité sur les sites de traitement.

Traitement et valorisation

• Traitement visant la valorisation maximale des matériaux selon des filières et sites identifiés et agréés.
• Si le site de traitement n’est pas exploité directement, fourniture d’un bon de livraison émis par le centre de traitement attestant la prise en charge.
• Toute modification de filière d’élimination doit être signalée et soumise à approbation.

Exploitation, contrôles et non-conformités

• Mise à disposition d’un état mensuel consolidé des données de pesée et des pièces justificatives.
• Contrôles sur site par l’autorité organisatrice portant sur l’application des consignes de tri et l’optimisation du remplissage des bennes.
• Procédure d’information et modalité d’élimination à définir en cas de déchets non conformes ou d’incident sur site.

Modalités opérationnelles

• Évacuation des bennes dédiées « BOIS » depuis les déchèteries jusqu’aux sites de traitement/valorisation.
• Respect strict des règles et de la réglementation applicables au traitement des déchets bois.