Traitement et valorisation des bois et cartons

Transport et valorisation

• Transport des bois vers site(s) de transfert/valorisation agréé(s) indiqué(s) dans le mémoire technique.
• Le titulaire conserve le produit de la valorisation matière.

Matériel exigé

• Mise à disposition possible de bennes amovibles 30 m3 de type polyservices classe II (NF R 17-108) : porte deux vantaux, crochets de bâche, train de roulement intérieur, échelle, plancher lisse, traitement anticorrosion. Le titulaire précisera type et dimensions.
• Véhicules adaptés : camion ampliroll ou équivalent avec bras de levage hydraulique compatible ; possibilité camion + remorque.
• Numéro de déclaration pour le transport/négoce/courtage de déchets à fournir dans le mémoire technique.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Protection des bennes durant transport (bâche ou filet fixé aux crochets) et nettoyage obligatoire de l’emplacement au moment de l’enlèvement.
• Limite d’interruption de l’accueil pendant rotation : max 30 minutes dans les cas d’intervention pendant ouverture lorsque précisé.
• Responsabilité des déchets transférée au titulaire dès sortie de l’enceinte de la déchèterie ; interdiction de mélange avec déchets d’autres collectivités avant pesée.
• Pesées réalisées sur pont-bascule du site de traitement choisi si pesée sur site non disponible ; préférence pour la double pesée.

Suivi, traçabilité et reporting

• Bordereau d’enlèvement numéroté en deux exemplaires (nature, poids/volume, n° benne, chauffeur, destination, date/heure) avec remise d’une copie au gardien.
• Fiche de suivi mensuelle (nombre d’enlèvements, quantités par flux) jointe à la facturation.
• Rapports mensuels et compte-rendu annuel détaillant tonnages, rotations, incidents, localisation et moyens matériels et humains.

Quantités indicatives à prévoir

• Quantité annuelle indicative déclarée : 500 t (à renseigner et chiffrer dans le DQE/BPU selon postes demandés).