Traitement des déchets verts et encombrants

Objet et périmètre des prestations

Réception, tri, caractérisation et traitement des encombrants ménagers issus de la collecte porte-à-porte (mobiliers usagés, matelas, sommiers, ferrailles, appareils ménagers hors d'usage, objets trop volumineux pour les ordures ménagères). Exclusions : gravats, déchets professionnels, déchets dangereux, DEEE, végétaux, objets trop lourds pour manutention par deux personnes sans effort excessif.

Opérations de réception et pesée

Accueil et pesée systématique avec bon de pesée automatisé et exportable (format modifiable), vérification annuelle des équipements de pesée, procédure de remplacement en cas de défaillance.
Durée de vidage des véhicules < 30 minutes ; aire de déchargement propre et accessible ; possibilité d'assistance par un agent habilité.

Tri, traitements et filières

Tri manuel/mécanisé et orientation vers préparation en vue du réemploi, recyclage matière, valorisation énergétique ou enfouissement selon hiérarchie environnementale.
Preuves et destinations des produits de valorisation transmises en cours d'exécution ; toute modification de filière doit être au moins aussi performante et validée.

Campagnes de caractérisation

Deux campagnes de caractérisation annuelles : protocole conforme à la méthode de tri XP X30-484 (ou version en vigueur).
Chaque caractérisation réalisée sur des masses minimales par benne (≈ 3,5 t) et sur un nombre minimal de bennes par campagne (au moins 5 bennes) ; caractérisation d'une benne réalisée dans les 24 heures suivant son arrivée sur le site de caractérisation.
Durée limitée des campagnes (≤ 2 semaines) ; protocole d'échantillonnage, planning et reporting définis conjointement et validés en phase de préparation.

Facturation et lien avec caractérisations

Résultats des campagnes déterminant la ventilation en pourcentage par flux et filière et servant de base à la facturation (y compris calcul TGAP applicable selon filières).

Contraintes relatives à l'incinération

Si incinération utilisée, installations réceptrices doivent atteindre un rendement énergétique minimal (critère technique fixé) ; utilisation d'installations ne respectant pas ce critère peut entraîner ajustements/ pénalités selon les règles contractuelles.

Personnel, moyens et reporting

Cadre qualifié, effectifs adaptés, équipements et responsabilités définies.
Fiche entrée/sortie à chaque arrivée (trois exemplaires) ; rapports mensuels et annuels détaillés avec extractions des bons de pesée en format modifiable et rapports de campagnes annexes servant à la facturation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Déchets végétaux