Traitement des déchets ménagers résiduels

Le titulaire reçoit et traite la totalité des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés relevant du marché, dans une installation autorisée et adaptée à leur nature. Le tonnage indicatif est d’environ 30 000 tonnes par an pour quelque 130 000 habitants ; l’installation doit pouvoir absorber l’intégralité des apports. Le transport jusqu’au site de traitement est exclu du marché et est assuré par les services de collecte de l’Agglo ou par un transporteur désigné dans un marché distinct.

Les déchets visés sont ceux restant après les collectes sélectives, notamment les déchets ménagers courants, certains déchets assimilés de producteurs publics ou privés et, dans l’attente du tri à la source complet, tout ou partie des biodéchets. Des quantités infimes de déchets normalement exclus peuvent se retrouver en mélange et restent à traiter.

• Collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire pour les emballages, le verre, les papiers-cartons, les végétaux et les encombrants ; les déchets ordinaires des ménages et assimilés comprennent aussi les détritus de marchés et manifestations.
• Sont normalement exclus les déchets industriels ou commerciaux non assimilés, déchets verts, déchets dangereux ou infectieux, DEEE, encombrants, gravats et boues ; des quantités infimes de ces catégories peuvent toutefois être présentes dans les OMR.

Accès, pesées et contrôle des apports

L’aire de réception doit accueillir les véhicules de collecte et de transport. Les horaires doivent répondre aux besoins de collecte, qui commence à 4 h ; l’accueil est prévu du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi, notamment en cas de rattrapage ou de modification du service. Les conditions d’accès les dimanches et jours fériés doivent être précisées. Le titulaire indique notamment le délai maximal d’attente.

Chaque véhicule fait l’objet d’une double pesée, à l’entrée et à la sortie, sur un pont-bascule ou équipement homologué adapté aux bennes à ordures ménagères et semi-remorques. Le ticket identifie au minimum la date et l’heure, les poids total et net, le véhicule, la nature et la provenance des déchets. Le système de pesée est relié directement à une imprimante, sans clavier intermédiaire. Les bons et le listing informatique des pesées sont transmis mensuellement, au plus tard le 10 du mois suivant ; les vérifications périodiques du pont-bascule sont justifiées auprès de l’Agglo.

Un contrôle visuel des déchets est effectué au vidage. En cas de refus, le véhicule est isolé pour une analyse contradictoire avec un représentant de l’Agglo. Les règles de circulation, la signalisation de sécurité et le règlement intérieur du site sont communiqués à l’Agglo et à ses représentants.

Procédés, sous-produits et continuité

Le traitement peut recourir à l’enfouissement, à la valorisation énergétique ou organique, ou à tout autre procédé autorisé et adapté. Le titulaire traite également les sous-produits générés — notamment lixiviats, biogaz, métaux, mâchefers et REFIOM — et justifie de leur devenir. Selon le procédé, les métaux issus des mâchefers sont orientés vers les filières désignées par l’Agglo dans le cadre de son contrat avec CITEO ; le titulaire réalise les déclarations nécessaires auprès de l’éco-organisme désigné.

Le titulaire entretient et maintient son installation en conformité avec la réglementation applicable, notamment celle des ICPE, et assure le suivi des apports ainsi que la traçabilité des sous-produits. Aucun changement d’exutoire n’est possible sans accord de l’Agglo. En cas d’interruption, il l’en informe rapidement et définit avec elle les mesures à prendre au plus tard dans la demi-journée, sans dépasser 24 heures ouvrées. Il organise et finance le transport et le traitement dans une autre installation autorisée ; faute de solution de remplacement dans les 48 heures, l’Agglo peut faire assurer le service par un tiers aux frais du titulaire. Aucun stockage des déchets n’est possible sur le quai de transfert de l’Agglo.

Personnel, suivi et rapports

Le titulaire affecte un personnel suffisant, désigne un cadre qualifié chargé de l’organisation du service et met à disposition des équipements de protection adaptés. Il forme le personnel aux risques liés à la gestion des déchets et à leur prévention, et respecte les règles applicables d’hygiène, de sécurité et de droit du travail.

Il tient un journal de marché et conserve les pièces justificatives. L’Agglo peut contrôler l’installation et consulter les documents nécessaires ; le personnel d’encadrement participe à un maximum de deux réunions par an.

• Compte rendu mensuel, dans les 10 jours ouvrés suivant le mois écoulé : tonnages journaliers et mensuels, sous-produits et leur devenir, valorisation par tonne, arrêts et incidents, listings et bons de pesée.
• Bilan annuel transmis au plus tard le 31 mars de l’année suivante : évolution et état annuel des paramètres, tonnage traité, dépenses d’exploitation présentées en comptes séparés, accidentologie et effectifs affectés.
• Les livrables sont transmis sous format numérique, éventuellement sur papier, selon une méthodologie de suivi convenue avec l’Agglo.