Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Le lot porte sur l’évacuation sécurisée des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CCPF jusqu’au centre de traitement désigné au titre du lot 2. Le titulaire exploite les équipements de transfert, organise les chargements sous fond mouvant alternatif et assure un transport direct, exclusif et sans rupture de charge complémentaire.

Le quai comprend trois trémies, un système FMA, un pont-bascule et des aires de manœuvre. Il peut accueillir trois semi-remorques à fond mouvant de 100 m³. Le titulaire coordonne son intervention avec le prestataire des emballages ménagers recyclables et respecte les règles de circulation, de sécurité et de coactivité définies par la CCPF.

• Évacuation des OMR sur les jours d’apport, du mardi au vendredi, ou au plus tard le lundi suivant, afin d’éviter un stockage prolongé.
• Gestion des apports sur les plages de 05h00 à 14h00 et de 15h00 à 00h00 ; tonnage hebdomadaire moyen estimé de 48,7 à 58,5 tonnes, avec 2 ou 3 rotations FMA par semaine selon la période.
• Respect de l’affectation prioritaire des trémies par la CCPF et maintien d’une exploitation non bloquante avec le prestataire EMR.
• Nettoyage immédiat des abords et des sous-trémies après chaque enlèvement ; responsabilité des dommages causés aux trémies par mauvaise utilisation, négligence ou éléments manifestement bloquants.

Chaque véhicule fait l’objet d’une double pesée obligatoire, à l’entrée en charge et à la sortie à vide, sur le pont-bascule de la CCPF. Les bons de pesée et les données d’identification, de poids, de date et de flux sont transmis au format XLSX ; toute anomalie est signalée sous 24 heures.

Le transport est direct jusqu’au centre de traitement, avec matériel de secours disponible en permanence. La facturation du transport est établie par tonne selon les tranches de distance aller simple de 30 à 35 km, puis par tranches de 5 km jusqu’à 60 km et au-delà de 60 km, la distance étant déterminée selon l’itinéraire routier le plus court. Le titulaire garantit la livraison de la totalité des OMR pesées au quai. Un écart cumulé supérieur à 1 % lors du contrôle trimestriel des tonnages peut déclencher les pénalités prévues au CCAP.

Un récapitulatif mensuel XLSX doit présenter les tonnages entrants et sortants, le nombre de rotations et le kilométrage réel. Aucune facture n’est mise en paiement sans transmission préalable de cet état complet et conforme. Le titulaire coordonne ses informations avec le lot 2 et ne peut invoquer une difficulté de coordination pour interrompre ou dégrader le service.