Transfert et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Le titulaire assure la réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles et assimilées, leur transfert depuis le quai jusqu’à son installation, leur valorisation et leur traitement, ainsi que la transmission des données de suivi. Les tonnages historiques sont indicatifs et non contractuels : 3 815 t en 2022, 3 744 t en 2023, 3 663 t en 2024 et 3 438 t en 2025. Le titulaire doit pouvoir traiter l’intégralité des apports, quelle que soit l’évolution des tonnages.

Les flux comprennent notamment les déchets ordinaires des ménages et bureaux, les déchets assimilés non recyclables d’établissements et de services publics, les déchets de nettoyage des halles, foires, marchés et fêtes, ainsi que les déchets tombés accidentellement autour des bacs ou à la suite de l’éventration d’un sac. La définition des flux peut être adaptée par les collectivités si les conditions techniques, économiques, environnementales ou réglementaires de valorisation l’exigent. Sont notamment exclus les emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, gravats, déchets médicaux ou vétérinaires, déchets carnés, déchets spéciaux ou dangereux, déchets verts, encombrants, pneus et équipements électriques et électroniques. Le titulaire signale les déchets qu’il estime devoir refuser.

Les apports arrivent majoritairement en sacs ; certains gros producteurs utilisent des bacs roulants. Les sacs sont de 25 et 50 litres pour la CCHSAM et de 25, 50 et 100 litres pour la 4CPS ; ils sont vert translucide pour la CCHSAM et vert opaque pour la 4CPS. Les professionnels peuvent aussi utiliser des sacs non fournis par les collectivités.

Exploitation du quai et transport

Le titulaire exploite le quai et ses équipements, accueille les bennes, contrôle et enregistre les apports, puis les pèse au pont-bascule. Il reprend les déchets déposés au sol au moyen du chargeur télescopique mis à disposition, les charge dans ses propres bennes et les transporte chaque jour vers le site de traitement. Il fournit notamment deux bungalows (dont un équipé pour la pesée et l’édition des bons), des pompes à gazole non routier et à AdBlue, ainsi qu’un nettoyeur à eau chaude. Il prend en charge le carburant et l’AdBlue du chargeur, les contrôles réglementaires du chargeur et du pont-bascule, et le nettoyage quotidien de la zone de dépôt et des abords du pont-bascule. Il prévient les chutes de déchets sur les voies empruntées.

Le quai fonctionne normalement du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 15 h, hors jours fériés et week-ends. Pour le rattrapage d’un jour férié, il ouvre le samedi de 10 h 30 à 12 h lorsque le jour férié tombe un vendredi, ou entre 17 h et 19 h lorsqu’il tombe du lundi au jeudi. Les aménagements d’horaires sont signalés 48 heures à l’avance. Les ouvertures supplémentaires sont facturées à l’heure au tarif habituel. Les camions de transfert doivent respecter la norme EURO 6 ; le titulaire précise dans son offre les véhicules, contenants, motorisations et volumes transportés.

Installation de traitement et continuité

L’installation proposée doit disposer d’une capacité suffisante pour recevoir les tonnages du périmètre et d’un dispositif de pesée des entrants avec édition d’un bon. Les flux des deux collectivités peuvent être mélangés pour le transport, mais leur distinction est assurée par les pesées individuelles au quai ; une double pesée à l’arrivée au traitement permet de comparer les tonnages globaux. Le titulaire fournit les autorisations d’exploiter de l’installation habituelle et des installations de secours, ainsi que les caractéristiques des sites, procédés, capacités et justificatifs demandés.

Les procédés admissibles incluent notamment l’incinération, l’enfouissement, le tri mécano-biologique ou la production de CSR ; au moins 80 % des OMR doivent être valorisées énergétiquement, avec un objectif de 100 %. L’installation est maintenue propre et conforme aux prescriptions applicables aux installations classées. Le titulaire assure à ses frais les visites réglementaires, l’entretien et le renouvellement nécessaires au maintien du bon fonctionnement et des capacités. En cas d’arrêt technique, il organise une solution de secours équivalente, à ses frais, et en informe les collectivités au moins cinq jours ouvrés à l’avance. En cas de fermeture pour une cause extérieure, il les informe immédiatement et évacue les déchets vers un autre site autorisé, les éventuels surcoûts restant à sa charge.

Personnel, suivi et livrables

Le titulaire désigne un responsable habilité à prendre des décisions au quai et un au centre de traitement. Il fournit des personnels qualifiés, formés à leurs fonctions et aux risques, et assure leurs vêtements de travail, équipements de protection, hygiène et sécurité.

Il tient quotidiennement un registre distinct par collectivité (véhicules, origine ou destination, date et heure, poids net et type de produits), ainsi qu’un carnet de bord des installations et interventions. Il transmet chaque mois, au plus tard dans les dix jours suivant le mois écoulé, un compte rendu informatique exploitable propre à chaque territoire, comprenant les tonnages, incidents et modifications envisagées, avec les bons de pesée. Le relevé des pesées accompagne la facturation mensuelle. Un bilan annuel d’exploitation comprend notamment le bilan financier, les tonnages, les effectifs, les accidents, les perspectives, les sous-produits et le fonctionnement des sites. Les demandes des collectivités sont traitées sous 48 heures ouvrées au maximum.