Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées

La prestation couvre la réception, la pesée, le traitement et/ou la valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, ainsi que la gestion administrative et le reporting. La collecte des déchets est expressément exclue.

Les flux admis comprennent notamment les déchets ordinaires des ménages, les déchets similaires des établissements scolaires et bâtiments publics ou privés, les déchets commerciaux ou artisanaux assimilables aux déchets ménagers et les produits de nettoyage de la voie publique, des foires, marchés, manifestations et fêtes publiques. La liste peut être étendue par la communauté de communes dans le respect de la réglementation.

Sont exclus les déchets dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs, explosifs ou infectieux, notamment les DASRI, déchets d’abattoirs et DDS, ainsi que les emballages, papiers, verre, biodéchets, DEEE, encombrants, déchets verts, cartons industriels ou volumineux et les déchets destinés aux filières de déchèterie.

Procédé et gestion des résidus

Le titulaire propose un procédé régulièrement autorisé : incinération, stockage en ISDND, broyage-compostage, méthanisation ou autre procédé adapté. Il assure l’évacuation, le traitement, l’élimination ou la valorisation des résidus issus du procédé, notamment les lixiviats, biogaz, métaux, mâchefers, REFIOM et refus de tri mécano-biologique.

Le mémoire technique décrit l’accueil et la réception, les horaires d’ouverture, les contrôles, les refus de chargement, les moyens humains et matériels, l’aménagement du site et le procédé retenu. Tout chargement non conforme doit être isolé et faire l’objet d’un examen contradictoire en présence d’un représentant de la communauté de communes avant décision.

En cas d’arrêt technique, de panne majeure ou de saturation, les flux sont réorientés vers une solution de repli autorisée. Les surcoûts de transfert, de transport ou de traitement complémentaire restent à la charge du titulaire.

Pesée, traçabilité et reporting

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée infalsifiable à l’entrée et à la sortie, sur un pont-bascule homologué. Le système est relié directement à l’imprimante et enregistre le poids net, la date, l’heure, l’identification du véhicule et celle de l’EPCI, sans modification manuelle intermédiaire.

Le titulaire transmet notamment :

• les tickets de pesée et les récapitulatifs mensuels des tonnages et rotations ;
• les tonnages réceptionnés et traités et l’analyse des incidents et solutions apportées ;
• un compte rendu annuel technique et financier, comprenant les tonnages, les rotations, le kilométrage et l’équivalent temps plein annuel ;
• un bilan trimestriel des filières de valorisation, avec tonnages entrants, énergies produites et quantités de compost ou mâchefers valorisés.