Traitement et collecte des déchets et valorisation

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Auxonne (21)
Durée
12 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (fin prévisionnelle 31/12/2030)
Budget
Estimation: 1 920 000 €

Lot 1

Objet

  • Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) issues de collectes porte‑à‑porte.

Principales prestations

  • Réception, tri éventuel, traitement et valorisation des flux OMr définis (résidus alimentaires, chiffons, balayures, petits objets assimilables), en respectant la réglementation applicable et les exclusions listées.
  • Organisation du transfert/transport des véhicules collecteurs vers le site de traitement ou, en cas de distance au‑delà du seuil applicable, mise en place d’un site de transfert.

Contraintes opérationnelles

  • Double pesée systématique (avant/après vidage) avec remise d’un ticket de pesée à l’équipage; procédure alternative et barème d’indemnisation en cas de panne des systèmes de pesée.
  • Temps de déchargement limité (pénalités prévues en cas de dépassement) et réception organisée avec plages d’ouverture et accessibilité des quais.
  • Reporting mensuel : tableaux de bord, bons de pesée et relevés quotidiens transmis en format modifiable.

Exigences à intégrer au mémoire technique

  • Description du process de traitement, procédures de contrôle qualité à l’arrivée, gestion des refus, et procédures d’urgence/continuité de service.

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