Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets de déchèteries

Le lot couvre les déchèteries de Sèvre & Loire et de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Le titulaire fournit les contenants, organise les enlèvements, transporte les déchets vers les exutoires proposés et assure leur traitement ou leur valorisation. Les tonnages 2025 indicatifs du périmètre sont de 267 t de bois brut, 2 255 t de bois traité, 104 t de plaques de plâtre, 458 t de plastiques durs et 10 t de films plastiques.

Réception et contenants

• Le Loroux-Bottereau et Vallet : bois brut en benne ampliroll de 35 m³, bois traité en 2 bennes ampliroll de 35 m³, plâtre en benne ampliroll fermée de 10 m³ et plastiques durs en benne ampliroll de 35 m³.
• Clisson : bois brut, bois traité et plastiques durs en bennes ampliroll de 35 m³ ; plâtre en benne ampliroll fermée de 20 m³.
• Gétigné : bois brut, bois traité et plastiques durs en bennes ampliroll de 35 m³ ; pas de réception du plâtre ni des films plastiques.
• La Haye-Fouassière : bois brut, bois traité et plastiques durs en bennes ampliroll de 35 m³, plâtre et films plastiques en benne ampliroll fermée de 20 m³.
• Remouillé : bois brut, bois traité et plastiques durs en bennes ampliroll de 35 m³, plâtre en benne ampliroll fermée de 20 m³ et films plastiques en 2 bennes ampliroll fermées de 10 m³.

Transport et exploitation
Le titulaire fournit un nombre suffisant de bennes, tracteurs et remorques adaptés aux accès des sites et des exutoires. Il assure le chargement, les rotations quotidiennes y compris le samedi, le maintien en état et en propreté des matériels, le nettoyage du bas de quai et le respect des protocoles de sécurité. Les demandes reçues avant 16 h 30 sont réalisées le lendemain, dans une plage de plus ou moins une heure ; celles reçues après 16 h 30 peuvent être réalisées au plus tard le surlendemain. Une demande urgente le jour même est possible selon les disponibilités, avec une majoration de 10 %.

Le trajet entre la déchèterie et l’exutoire doit être direct, sauf massification autorisée préalablement par Valor3e et garantissant la traçabilité. Les chargements sont couverts avant la sortie, les véhicules sont autonomes pour le déchargement et les déchets tombés sur la voie publique sont rechargés et la voirie nettoyée si nécessaire.

Traitement, contrôle et reporting
Les flux sont orientés prioritairement vers la valorisation matière, puis la valorisation énergétique et, en dernier recours, l’élimination. Le bois brut correspond notamment au bois de classe A ; le bois traité au bois de classe B et aux bois de construction, démolition, sciures, copeaux, panneaux, menuiseries et charpentes. Les plastiques durs sont principalement des déchets PE et PP ; les films sont des films souples transparents en PE non souillés ; le plâtre inclut les plaques standard, hydrofuges, feu, haute dureté et acoustiques.

Pour chaque flux, le mémoire décrit les installations, procédés, débouchés, contrôles, autorisations d’exploiter et modalités de valorisation. Chaque réception fait l’objet d’une double pesée entrée-sortie. Les bons d’enlèvement mentionnent date, heure, camion, flux, entreprise et destination. Les données mensuelles sont transmises en .xls, ou à défaut en .csv, avec les pesées en kilogrammes ; le fichier du mois échu est transmis avant le 10 du mois suivant. Le compte rendu mensuel détaille les tonnages par matériau, collectivité et déchèterie, les tickets de pesée et les incidents. Le compte rendu annuel comprend notamment les filières, les difficultés, les moyens humains et matériels et un bilan carbone.

Tout refus ou déclassement doit être justifié par une fiche de non-conformité, une description qualitative et quantitative et des photos, puis notifié sous 48 heures ouvrées. La continuité du service est obligatoire.