Traitement des déchets inertes et valorisation

Exigences techniques et conformité

• Disposer des installations et des autorisations réglementaires nécessaires (ICPE le cas échéant) et garantir une capacité et des rotations adaptées aux flux.
• Assurer traçabilité complète des flux (bons de pesée, bordereaux, fiches de flux) et permettre l'accès pour contrôles et audits.

Suivi, reporting et certifications

• Fournir des comptes rendus mensuels (tonnages par origine et par installation, modes de valorisation, moyens humains et matériels mobilisés, incidents et actions correctives).
• Fournir un bilan annuel détaillé (tonnages traités, destinations finales, performances par filière, analyse des non-conformités).
• Transmettre trimestriellement les certificats de recyclage et les analyses des flux.

Facturation et indicateurs environnementaux

• Facturation distincte par type de flux selon modalités contractuelles.
• Fournir bilans énergétiques, taux de recyclage, indicateurs d'émissions de GES et propositions d'actions pour réduire l'empreinte carbone.