Transport et traitement des déchets inertes

Fourniture et équipement

• Mise à disposition de bennes ouvertes de 12 m3 ou 15 m3 équipées de filets ou bâches.
• Véhicules polybennes (avec ou sans remorque) pour transport et échange de bennes à quai.

Modalités d'enlèvement et de transport

• Prise en charge à quai ou échange de benne à quai dans les déchèteries.
• Transport vers le site de traitement/valorisation choisi par le titulaire, éventuellement via une plateforme de regroupement.
• Enlèvements organisés quotidiennement du lundi au samedi, délai maximal d'enlèvement : 48 heures après réception de l'ordre d'enlèvement (hors dimanches et jours fériés).

Pesée, traçabilité et contrôles

• Pesée à l'arrivée sur le site de valorisation (pesée simple ou double selon modalités) avec consignation systématique : origine, tonnage, date, immatriculation, incidents éventuels.
• Frais de pesage à la charge du titulaire.
• Transmission des procédés de traitement/valorisation et acceptation des visites de contrôle des installations et équipements.

Reporting et suivi

• Transmission mensuelle d'états récapitulatifs contenant : site de départ, site de traitement, nature et tonnage traité, immatriculation des véhicules, dates, incidents.
• Suivi des commandes et de l'exécution avec facturation selon prix unitaires et relevés de quantités réellement traitées.

Personnel et responsabilité

• Désignation d'un cadre qualifié chargé de l'organisation et du fonctionnement.
• Personnel d'exécution salarié par le titulaire et équipé (vêtements de travail).
• Responsabilité totale du titulaire pour l'exécution et la sécurité des opérations.

Conformité et exigences réglementaires

• Exécution dans des installations dûment autorisées et conformité aux obligations réglementaires applicables.
• Obligation d'informer des modifications éventuelles des autorisations ou arrêtés d'exploitation.

Annexes opérationnelles

• Prestation facturée à prix unitaires (bordereau des prix unitaires) ; coût mensuel de location des bennes et coût par tonne transportée/traitée.