Traitement et valorisation des gravats

Syndicat Mixte Artois Valorisation
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible 12 mois (01/01/2028‑31/12/2028)
Budget
Non précisé

Traitement et valorisation – Lot 1 (Secteur A)

Prestations générales

  • Réception et contrôle des apports de gravats : tri visuel, contrôle qualité et pesée double (poids véhicule entrée / poids véhicule sortie) sur pont‑bascule.
  • Enregistrement et traçabilité : conservation des bons de pesée, saisie systématique des flux sur la plateforme TRACKDECHETS, production de relevés mensuels récapitulatifs (format tableur) et tenue d'un journal de marche quotidien.

Traitement et conditionnement

  • Conditionnement éventuel (stockage, tri préalable) puis transport vers le(s) site(s) de traitement proposés par le candidat.
  • Traitement selon filières déclarées : tri des fractions valorisables, recyclage des matériaux, élimination ou mise en décharge/traitement du non‑valorisable.
  • Reporting technique des débouchés matière et des volumes valorisés par filière.

Contraintes et documents exigés

  • Fourniture des autorisations administratives et du régime ICPE/arrêtés des sites de traitement proposés.
  • Proposition d'un (ou plusieurs) site(s) de secours et modalités de prise en charge des détournements.

Quantité maximale

  • 7 100 tonnes.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative en présence d'un représentant. Demande par courriel précisant nom de la société, nom et coordonnées du représentant et numéro du lot. Dates convenues avec le représentant technique ; visites possibles au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (aucune demande traitée 10 jours calendaires avant la date limite).

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Échantillon remis uniquement sur demande et lors de la visite. Frais de transport éventuels à la charge du candidat. Modalités logistiques et de récupération convenues lors de la prise de rendez-vous. Le candidat est responsable du transport et du respect des règles d'hygiène et sécurité.

Produits à fournir

  • Échantillon représentatif de gravats

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