Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

Le lot couvre la réception, le contrôle, la pesée et le traitement par des filières agréées des produits fibro-amiantés collectés dans les centres de recyclage du territoire de Le Havre Seine Métropole. Les déchets comprennent notamment plaques de couverture ondulées ou non, canalisations, bardages, gaines et produits de cloisonnement. La liste est indicative et peut évoluer par avenant.

Les quantités annuelles estimatives sont comprises entre 350 et 450 tonnes. Les produits sont conditionnés en dépôts bag ou big bag, placés dans des body-bennes, puis déposés en vrac dans des bacs d’environ 12 à 32 m³, avec ou sans remorque, par les véhicules de la collectivité ou de ses transporteurs.

Organisation du site et réception

Le titulaire fournit un cadre qualifié responsable de l’organisation, du fonctionnement et de l’exécution du service. Il assure l’accessibilité, la circulation et le dépôt sur son site, indique la zone de vidage avant chaque opération et met en place un balisage adapté en cas de risque d’enlisement.

Si le centre de traitement est situé à plus de 40 km de la place de l’hôtel de ville du Havre, une plateforme de transit conforme aux exigences ICPE de stockage temporaire doit être mise à disposition. Le titulaire assure ensuite le transport vers le site de traitement dans le respect de la réglementation du transport routier des déchets.

• Temps d’attente maximal entre réception et déchargement : 45 minutes en transport solo et 1 h 30 avec remorque.
• Pesée sur pont-bascule à chaque livraison, de préférence par double pesée entrée pleine et sortie à vide ; à défaut, la tare communiquée par LHSM peut être utilisée.
• Bon de pesée informatique indiquant notamment les horaires, le site de provenance, le transporteur, l’immatriculation, les poids d’entrée et de sortie ou la tare, ainsi que le poids net.

Contrôle, traçabilité et traitement

Un contrôle visuel contradictoire est effectué à chaque vidage. Toute anomalie doit être inscrite sur le bordereau et contresignée sur place ; les déchets particuliers nécessitant une filière spécifique font l’objet d’un constat et d’un devis accepté par la collectivité avant exécution.

Chaque rotation fait l’objet d’une liasse autocopiante d’au moins 4 feuillets, destinée au site de production, au transporteur, au prestataire de traitement et à la facturation. Chaque transport de déchets amiantés donne également lieu à un bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante dans Trackdéchets, visé par les intervenants.

Le traitement est réalisé dans des installations autorisées par arrêté préfectoral pendant toute la durée de l’accord-cadre, exploitées conformément à la réglementation des installations classées et au règlement sanitaire départemental. Le titulaire assume le fonctionnement, l’entretien, la sécurité et la continuité de ses installations et matériels, ainsi que la responsabilité des déchets dès leur acceptation.

Suivi et justificatifs

La facturation repose sur les quantités effectivement prises en charge. Chaque facture est accompagnée des tickets de pesée, des bordereaux de suivi complétés et d’un tableau récapitulatif des tonnages par site de provenance. Un rapport mensuel au format XLS et PDF récapitule les apports journaliers, producteurs, sites, dates et heures, bons de pesée, transporteurs, immatriculations, numéros de BSD et tonnages acceptés ou indésirables.

Le titulaire joint également l’intégralité des tickets et deux exemplaires des bordereaux de suivi, dépose ses factures sur CHORUS PRO et transmet au minimum mensuellement un fichier d’extraction des données de pesée, par espace client ou à l’adresse dédiée de LHSM. Une réunion postérieure à la notification doit examiner les possibilités d’interfaces API et de suivi dynamique des tonnages.