Traitement de l’amiante issu des déchetteries du périmètre du SMEDAR

Installation et accueil

• Installation classée pour la protection de l’environnement, avec arrêté préfectoral autorisant le traitement de la nature des déchets et des tonnages requis.
• Présentation de la localisation, du plan d’exploitation et du plan de circulation du site, ainsi que de ses capacités journalière, mensuelle et annuelle.
• Définition par le candidat des jours et horaires d’ouverture, de l’amplitude d’accueil, de la procédure d’accès, des contrôles à l’entrée, du pesage, du vidage et du temps moyen entre l’entrée et la sortie.
• Remise au SMEDAR du plan de circulation du site de traitement.

Réception, pesage et déchargement

À l’arrivée, chaque véhicule est pesé puis dirigé vers la zone de déchargement désignée par l’exploitant, après les contrôles réglementaires d’identification du déchet, notamment la vérification du BSDA. Le poids chargé est déterminé avant chaque déchargement et la tare est vérifiée à chaque pesée.

Le transporteur respecte le règlement intérieur du site, les limitations de vitesse, le sens de circulation, les consignes de vidage, les exigences applicables aux véhicules et les prescriptions de l’arrêté préfectoral ou du protocole de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer l’hygiène et la sécurité pendant la présence de ses véhicules ; le nettoyage et l’entretien courant des sites non gérés par lui ne lui incombent pas.

Traçabilité et justificatifs

• Respect de la réglementation applicable aux opérations de traitement.
• Utilisation obligatoire de la plateforme dématérialisée Trackdéchets pour la traçabilité de l’amiante.
• Transmission mensuelle au SMEDAR d’un récapitulatif chiffré servant à la facturation.
• Transmission mensuelle de l’ensemble des BSDA, des bons de pesée et d’un tableau récapitulatif mensuel avec chaque facture.
• Utilisation des numéros de CAP propres à la déchetterie et au site, fournis au titulaire lors de la notification du marché.