Traitement des déchets d’amiante issus des déchetteries

Le titulaire traite les déchets d’amiante collectés dans le périmètre du SMEDAR, hors secteur de Rouxmesnil-Bouteilles. Le lot concerne notamment les apports de la CCCA depuis la déchetterie de Villers-Ecalles et ceux de la MRN depuis le site VESTA de Grand Quevilly, où sont regroupés les apports provenant du centre technique de Petit Quevilly.

Les déchets sont livrés par le SMEDAR ou ses prestataires dans des bennes de 12 m³ équipées de body-bennes amiante. Les apports des particuliers sont conditionnés dans des sacs dédiés conformes à la réglementation. Le transport est assuré par des poids lourds ampliroll de 26 tonnes ; le poids net moyen estimé est de 4,5 tonnes par benne.

Quantités et interfaces logistiques

Les quantités contractuelles du lot sont fixées à 150 tonnes minimum et 600 tonnes maximum par période, identiques lors des reconductions, avec un maximum total de 2 400 tonnes. Le détail estimatif retient à titre indicatif 325 tonnes par an, dont 285 tonnes au départ de VESTA Grand Quevilly et 40 tonnes au départ de Villers-Ecalles, correspondant respectivement à environ 63 et 9 voyages annuels.

Le titulaire doit disposer d’une installation classée pour la protection de l’environnement dont l’arrêté préfectoral autorise le traitement de la nature et des tonnages concernés. Il fournit le plan de circulation de son site de traitement.

Réception, traçabilité et déchargement

À l’arrivée, chaque véhicule est pesé puis déchargé à l’emplacement désigné après les contrôles réglementaires d’identification du déchet, notamment du BSDA. Le poids du chargement est déterminé avant chaque déchargement et la tare vérifiée à chaque pesée. Le site applique ses règles de circulation, de vitesse, de vidage et de conformité des véhicules, ainsi que les prescriptions de son arrêté préfectoral et de son protocole de sécurité.

Le titulaire doit :

• respecter la réglementation applicable au traitement des déchets d’amiante ;
• utiliser la plateforme dématérialisée Trackdéchets ;
• transmettre chaque mois un fichier récapitulatif chiffré servant à la facturation ;
• transmettre chaque mois l’ensemble des BSDA ;
• remettre avec chaque facture les bons de pesée et le tableau récapitulatif mensuel des pesées.

Les numéros de CAP propres aux déchetteries et aux sites sont fournis au titulaire lors de la notification. Le transporteur doit assurer l’hygiène et la sécurité pendant la présence de ses véhicules sur les sites, sans assurer le nettoyage ni l’entretien courant des sites dont il n’est pas gestionnaire.