Collecte et traitement des déchets d'amiante lié

Organisation de la collecte et modalités opérationnelles

• Organisation de sessions annuelles de collecte (trois sessions par an) ; chaque session organisée sur 2 jours consécutifs (soit 4 demi-journées) avec accueil des usagers préinscrits.
• Acceptation des apports après vérification de l'inscription de l'usager sur la liste de la collectivité et contrôle du conditionnement par le titulaire.
• Capacité d'accueil par session limitée (nombre maximal d'usagers par session précisé dans le cahier des charges) ; seuil d'acceptation par apport : 15 plaques fibrociment par usager.
• Estimation des volumes annuels à traiter : environ 50 tonnes.

Personnel, équipements et sécurité

• Mise à disposition de personnel qualifié (agents d'accueil, chauffeurs) et du matériel nécessaire pour la manutention et la réception des apports.
• Fourniture et port d'équipements de protection individuelle conformes.
• Rédaction et signature d'un protocole de sécurité opérationnel (conformément aux prescriptions applicables) ; responsabilité du titulaire pour les manœuvres et dommages liés à ses opérations.

Enlèvement, transport et élimination finale

• Mise à disposition et rotation de bennes de capacité 15 m³ ; sécurisation des bennes pour éviter dispersion des matières.
• Transport des emballages conformes aux prescriptions MDD et règles ADR ; véhicules et conducteurs conformes (certification ADR requise).
• Modalités et destination finale du traitement à détailler dans l'offre, avec production des justificatifs et attestations règlementaires ; tout changement de mode ou de lieu de traitement pendant l'exécution nécessite accord écrit préalable de l'autorité contractante.

Traçabilité et documents

• Mise en place de suivi et traçabilité (bordereaux de suivi, enregistrement des apports, justificatifs de traitement et d'élimination).

Formation

• Organisation d'actions de sensibilisation pour le personnel de réception aux problématiques des apports accidentels contenant de l'amiante : 4 demi-journées de formation (3 heures chacune) adaptées au personnel de déchèterie, couvrant identification des matériaux, risques, principes de protection, consignes de prise en charge et orientation des usagers.