Traitement des déchets

La prestation couvre la mise à disposition de contenants adaptés aux matériels et aux volumes annoncés, leur évacuation, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets issus du tri sélectif. Les contenants doivent être en bon état et garantir la sécurité des utilisateurs. Les filières locales ou de proximité sont favorisées.

Les flux concernés comprennent les déchets papier/carton, CSR, ABS-PC, PVC, ferrailles et métaux, bois, gravats, feuillards, terres non polluées, aérosols et piles/batteries. Les données 2025 sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel :

| Flux | Poids indicatif | Rotations indicatives |
|---|---:|---:|
| Papier/cartons | 17 t | 21 |
| CSR | 18 t | 4 |
| ABS PC | 3 t | 3 |
| PVC | 1 t | 2 |
| Ferrailles/métaux | 22 t | 3 |
| Bois | 15 t | 12 |
| Gravats | 10 t | 3 |
| Feuillards | 0,02 t | 1 |
| Terres non polluées | 10 t | 2 |
| Aérosols | 0,20 t | 1 |
| Piles/batteries | 0,30 t | 1 |

Moyens et opérations

Le titulaire assure :

• l’exploitation, l’entretien, la maintenance, le remplacement et les vérifications périodiques réglementaires des bennes et conteneurs ;
• la mise à disposition de personnel qualifié ;
• le transport avec chargement et déchargement ;
• la pesée des contenants collectés ;
• l’entretien et le nettoyage des bennes et conteneurs ;
• l’évacuation vers les sites appropriés ;
• le contrôle de la collecte et le signalement systématique des non-conformités.

Chaque enlèvement est demandé par courriel. À défaut d’accord différent, le titulaire planifie l’intervention sous 24 heures et intervient sous 72 heures, dans un délai global maximal de 4 jours ouvrés. Les interventions sont possibles les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, ainsi que le mardi de 7 h 30 à 11 h 30.

Traçabilité et reporting

Le titulaire émet les bordereaux d’enlèvement et renseigne les documents d’exploitation, notamment le registre des déchets, les bons d’enlèvement et les BSDD. Les bordereaux de suivi des déchets sont signés lors de la prise en charge, via TrackDéchet. Un bilan semestriel présente, par type de déchet, les quantités collectées et la valorisation réalisée.

Le titulaire doit pouvoir présenter les récépissés relatifs au transport des déchets dangereux et non dangereux, ainsi que les justificatifs de traçabilité du traitement sur demande. Il informe immédiatement le contact de l’entité en cas d’accident ou d’incident de pollution et signale toute évolution réglementaire ainsi que les mesures de conformité mises en place.

Sécurité, conformité et responsabilités

Les contenants doivent rester accessibles conformément au plan de circulation du site. Le titulaire assume les dommages causés par son personnel aux personnes, matériels ou locaux et respecte les réglementations applicables à la collecte, au transfert et au stockage des déchets. Il respecte également les consignes de sécurité, d’environnement, de santé des personnes et de préservation du voisinage applicables aux sites du groupe.

Les prestations non conformes peuvent être refusées et doivent être remplacées immédiatement sur demande de l’entité ; des réfactions peuvent aussi être appliquées. Les vérifications portent sur les quantités exécutées et la conformité qualitative, avec formalisation des décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet.