Tri, collecte et valorisation des déchets de bureau
Mise en œuvre du programme de tri et de collecte
Déploiement et installation
- Mise à disposition et installation des points d’apport volontaire (PAV) pour chaque flux identifiés (papier/carton, plastique, verre, métal, textile, DEEE) et des containers de stockage. Délai de déploiement exigé : installation des contenants et de la signalétique validée dans un délai maximum de 40 jours ouvrés.
- Transmission et validation des visuels de signalétique dans les délais contractuels avant pose.
Matériel et conditionnement
- Fourniture de PAV d’environ 70–90 L par point flux, containers de stockage jusqu’à 1000 L adaptés par site avec verrouillage pour les containers papier garantissant confidentialité.
- Fourniture de sacs de tri transparents et biodégradables lorsque la solution de stockage l’impose.
- Livraison, installation, maintenance et reprise des équipements en fin d’exécution (reprise sous 15 jours ouvrés après fin de marché sinon propriété transférée).
Collectes, fréquences et organisation
- Organisation des tournées optimisées pour éviter débordement ; planning des tournées détaillé et remis à la réunion de lancement.
- Collectes récurrentes selon périodicité DQE : prestations forfaitaires mensuelles (forfait indicatif 11 fois/an), collectes semestrielles (verre 2/an) et collectes annuelles (DEEE 1/an), plus collectes exceptionnelles sur demande.
Confidentialité, traçabilité et traitement
- Mesures techniques pour assurer confidentialité des papiers (containers verrouillables, big-bags sécurisés, broyage ou équivalent explicités dans l’offre).
- Pesée systématique par site et par flux ; reporting trimestriel détaillé (dates, quantités, incidents, collectes non réalisées) et attestation annuelle de recyclage conforme au modèle réglementaire.
- Obligation documentaire de tracer les filières de valorisation et d’assurer une valorisation effective des déchets collectés (hors incinération).
Maintenance, hygiène et interventions
- Entretien et maintenance des PAV/containers au minimum mensuellement ; interventions sous 48 heures ouvrées en cas d’odeurs ou nuisibles.
- Gestion des collectes exceptionnelles avec possibilité d’organisation d’une visite sur site pour évaluation volumes/accessibilité.
Livrables et pilotage
- Planning des tournées, reporting trimestriel et attestation annuelle de recyclage (détail tonnages et indicateurs environnementaux), plan de progrès annuel et documents de procédures qualité et contrôle interne.
Obligations administratives
- Fourniture des attestations d’assurances, preuve de conformité sociale semestrielle, et participation aux contrôles qualité demandés.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande pour évaluer nature, volume et accessibilité en cas de collectes exceptionnelles ; modalités pratiques (prise de rendez-vous, coordonnées) précisées au cas par cas lors de la commande ou à la réunion de lancement.
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