Enlèvement et traitement des déchets

Le titulaire assure l’enlèvement, le transport jusqu’aux centres de traitement, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires. Le marché comprend également des prestations ponctuelles de destruction documentaire et des actions de sensibilisation au tri.

Les flux récurrents comprennent notamment les déchets industriels banals ou résiduels non dangereux, papiers et cartons, verre, plastiques, métaux, emballages de boissons, biodéchets, huiles alimentaires, cagettes, films plastiques, polystyrène, encombrants hors mobilier, piles et cigarettes électroniques. Les DEEE sont admis hors matériels informatiques. Sont exclus notamment les déchets dangereux, chimiques ou explosifs, déchets hospitaliers, déchets informatiques, déchets de chantier, huiles non alimentaires, PCB/PCT, cartouches d’encre et boues d’épuration.

Contenants et collecte

Le titulaire évalue au démarrage la typologie, la capacité et le nombre de contenants nécessaires, puis les adapte à la hausse ou à la baisse selon les besoins. Les bacs roulants disponibles couvrent les capacités de 120, 240, 340, 400, 660 et 750 litres. Des roll-conteneurs sont prévus pour les plastiques, cagettes en bois et métaux ; des bidons de 60 litres servent aux huiles alimentaires ; des bio-seaux et un contenant spécifique sont prévus pour les biodéchets et les piles.

Les contenants doivent être compatibles avec l’attelage du tracteur électrique « Jobby » et équipés de timons pour les sites Duquesne et Tods. Les bacs sont différenciés par flux, étiquetés, numérotés et munis de consignes de tri conformes aux préconisations de l’ADEME. Le parc initial est installé dans un délai maximal de 45 jours. Les contenants détériorés sont remplacés sans frais dans un délai de 8 jours ouvrés, avec mise en place de solutions transitoires si nécessaire. Ils sont nettoyés et désinfectés en moyenne tous les 3 mois, à la demande de l’administration, sans point d’eau disponible sur site.

Les fréquences, jours, horaires et lieux sont validés lors de la réunion de démarrage. À titre indicatif, les déchets banals et recyclables sont collectés 5 fois par semaine à Duquesne et Tods, les biodéchets 2 fois par semaine, tandis que plusieurs flux sont collectés à la demande. À Grenelle, les déchets ménagers et assimilés, papiers-cartons et déchets alimentaires sont actuellement collectés 1 fois par semaine. Les bons d’enlèvement sont transmis sous 48 heures ; l’administration dispose de 4 jours pour valider le nombre de bacs collectés.

Prestations documentaires

Les documents confidentiels sont enlevés sur étagère ou dans des collecteurs sécurisés, puis détruits sur site dans un camion broyeur ou transportés de manière sécurisée vers un centre agréé. La destruction des documents à diffusion restreinte, secret ou très secret respecte l’instruction générale interministérielle n° 1300. Chaque destruction donne lieu à un procès-verbal et à un certificat mentionnant le site, la nature des documents, le poids ou volume réel, le moyen de destruction et les dates d’enlèvement, de réception et de destruction.

Les documents non confidentiels et articles de papeterie, hors archives, peuvent être enlevés lors de déménagements ou opérations de rangement, en sacs pilons ou en bennes, dans un délai maximal de 8 jours à compter de la demande. Le titulaire fournit environ 200 sacs tissés réutilisables sous 8 jours ouvrés après notification du bon de commande et les réapprovisionne nombre pour nombre. Il met également à disposition des collecteurs sécurisés de 70 et 240 litres ainsi que des bennes de 15 et 30 m³ sous 8 jours ouvrés.

Prestations ponctuelles, suivi et exigences de résultat

À la demande de l’administration, le titulaire peut réaliser une caractérisation des déchets comprenant collecte séparative, tri fin, pesées, caractérisation, rapport et réunion de restitution. Le périmètre comprend également le sur-tri, la location d’une presse à balles et la fourniture de sacs spécifiques de 240 litres pour biodéchets, en 70 microns, ainsi que de sacs renforcés pour déchets de boissons. Des actions d’information ou ateliers de sensibilisation peuvent être organisés sur site, avec affiches, guides de tri, goodies et autres supports validés préalablement.

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et assure la continuité des prestations, les contrôles réglementaires des équipements, la veille réglementaire et la mise à disposition des bordereaux de suivi des déchets. Il transmet annuellement un reporting Excel par site comprenant tonnages, volumes, modalités de traitement, taux de valorisation matière et énergétique, taux d’incinération des DIB, sites de traitement, rotations et indicateur tonnage/rotation. Un plan de progrès porte sur le réemploi ou recyclage, la réduction des émissions liées au transport et l’accompagnement au changement.