Traduction et saisie d’abrégés de brevets européens

Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an à compter du 02/12/2026 (ou notification si postérieure) ; reconduction tacite 1 an, durée totale maximale 2 ans
Budget
Max: 45 000 €

Traduction et préparation des abrégés

Traduire en français des abrégés de demandes de brevets européens rédigés en anglais ou en allemand, dans les domaines de la mécanique, de l’électricité, de l’informatique, de la chimie et des domaines connexes. La traduction doit restituer avec précision le contenu technique du texte d’origine ; les fascicules complets peuvent être consultés si nécessaire.

Chaque enregistrement comprend le numéro de publication, le numéro de semaine de publication, le numéro de dépôt et le texte français de l’abrégé. Les références sont saisies selon les règles suivantes : numéro de publication sur 7 chiffres ; numéro de semaine sur les 4 derniers chiffres, sans « / » ; numéro de dépôt sur 8 chiffres, sans le point et le chiffre final éventuels.

Saisie et livrables

Le texte est saisi sous traitement de texte de type Word, aligné à gauche, avec une ligne de séparation entre les paragraphes. Les caractères latins sont utilisés ; les lettres grecques sont saisies sous leur appellation latine. Les formules mathématiques ou chimiques saisissables sur une ligne sont reproduites. Si une formule est représentée sous forme d’image, elle n’est ni traduite ni saisie et est remplacée par « CF formule dans l’abrégé d’origine ». La ponctuation suit les règles d’impression, avec les deux derniers caractères insécables.

Chaque abrégé donne lieu à un fichier indépendant au format .doc, nommé avec son numéro de publication sans les lettres EP. Les fichiers sont transmis par voie électronique et peuvent être regroupés dans une archive .zip ; un bordereau de livraison accompagne chaque transmission.

Traitement et contrôle

Les lots transmis par l’INPI sont hebdomadaires, estimés à environ 0 à 100 dossiers, en anglais ou en allemand. Le titulaire accuse réception et ne peut modifier ni le découpage des lots ni l’ordre des documents. Il restitue les traductions accompagnées du bordereau de livraison. Les observations de l’INPI sur les traductions peuvent conduire à une relecture et à des corrections ; un fichier final corrigé est alors transmis.

Les textes incomplets, mal rédigés ou imparfaits susceptibles de nuire à la qualité doivent être signalés à l’INPI avec la traduction proposée dans un fichier annexe. Le titulaire peut solliciter le responsable technique de la cellule des abrégés pour éclaircir la terminologie ou le vocabulaire. Les erreurs de saisie ou de formatage signalées par l’INPI donnent lieu à la remise gratuite d’un nouveau fichier corrigé. La précision de la traduction technique et la qualité de la saisie et du formatage sont vérifiées.

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