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3Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
288Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Avis de marché1 oct. 2026Avis n° 26-94658Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-94658
Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 2 novembre 2026
- Durée
- 12 mois
- Reconduction
- Prévue
MIse en place d’un outil conversationnel (chatbot).
Attribution30 sept. 2026Avis n° 26-93424Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-93424
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un outil conversationnel (chatbot). Ce marché est composite et comprend : - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2126-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 100 000 € HT. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire. La consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 785 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 785 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 20
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : YELDA
Montant : 785 000 EUR
Date du contrat : 24 septembre 2026
Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second Data Center de production de l’INPI)
Attribution30 sept. 2026Avis n° 26-93769Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-93769
Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second Data Center de production de l’INPI)
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 742 497 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : CEGEDIM CLOUD
Montant : 742 497 EUR
Date du contrat : 22 septembre 2026
Renfort du centre de relations clients de l'INPI
Attribution16 sept. 2026Avis n° 26-89105Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-89105
Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique des formalités d’entreprises.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant attribué
- 61 745 010,96 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : TELETECH INTERNATIONAL
Montant : 61 745 010,96 EUR
Date du contrat : 29 juillet 2026
Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI.
Attribution15 sept. 2026Avis n° 26-88694Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-88694
La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant attribué
- 187 971 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 8
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : DIGITALIS
Montant : 187 971 EUR
Date du contrat : 19 décembre 2025
Mise à disposition d’une plate-forme full web pour l’organisation, la diffusion et l’enregistrement de webinaires
Avis de marché4 sept. 2026Avis n° 26-86146Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-86146
Mise à disposition d’une plate-forme full web pour l’organisation, la diffusion et la promotion de webinaires
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 octobre 2026
- Reconduction
- Prévue
Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second Data Center de production de l’INPI)
Avis de marché14 juil. 2026Avis n° 26-69790Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-69790
Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 septembre 2026
- Reconduction
- Prévue
Test de connaissance en propriété intellectuelle
Rectificatif23 juin 2026Avis n° 26-62289Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-62289
Test de connaissance en propriété intellectuelle
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Reconduction
- Non prévue
Gestion des noms de domaine
Avis de marché10 juin 2026Avis n° 26-57224Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-57224
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la gestion et la surveillance des noms de domaine de l’INPI, ainsi que la gestion, sur demande, des procédures de mise en demeure SYRELI.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
Prestations de formation à l'ingénierie de requête (prompt engineering) et à l'intelligence artificielle générative pour les collaborateurs de l'INPI
Avis de marché1 juin 2026Avis n° 26-53545Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-53545
Le marché a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de formation à l’ingénierie de requête (prompt engineering) et aux usages de l’intelligence artificielle générative pour l’ensemble des collaborateurs de l’INPI.
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 1 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Test de connaissance en propriété intellectuelle
Avis de marché29 mai 2026Avis n° 26-53196Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-53196
Test national de connaissance en propriété intellectuelle
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 26 juin 2026
- Reconduction
- Prévue
MIse en place d’un outil conversationnel (chatbot).
Avis de marché14 mai 2026Avis n° 26-47639Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-47639
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un outil conversationnel (chatbot).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 12 juin 2026
- Reconduction
- Prévue
Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
Attribution29 avr. 2026Avis n° 26-42914Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-42914
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 105 714 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 6
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Lyra Network
Montant : 54 899 EUR
Date du contrat : 27 mars 2026
LOT-0002
Titulaire : LYRA COLLECT
Montant : 50 815 EUR
Date du contrat : 27 mars 2026
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Attribution24 avr. 2026Avis n° 26-41307Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-41307
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant attribué
- 300 384 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : KPMG S.A
Montant : 300 384 EUR
Date du contrat : 3 avril 2026
Service d'informatique archivistique
Avis de marché9 avr. 2026Avis n° 26-35268Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-35268
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accès à un service de recherche expert sur les bases de données de noms de domaine
Avis de marché9 avr. 2026Avis n° 26-36146Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-36146
Accès à un service de recherche expert sur les bases de données de noms de domaine
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI
Attribution8 avr. 2026Avis n° 26-35022Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-35022
Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant attribué
- 6 210 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : NUMEN SERVICES
Montant : 4 874 548,2 EUR
Date du contrat : 3 avril 2026
Outils de veille médias pour l'INPI
Rectificatif13 mars 2026Avis n° 26-26120Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-26120
Outils de veille médias pour l'INPI
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Reconduction
- Non prévue
Renfort du centre de relations clients de l'INPI
Avis de marché4 mars 2026Avis n° 26-21540Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-21540
Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique des formalités d’entreprises.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 3 avril 2026
- Reconduction
- Non prévue
Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI.
Avis de marché1 mars 2026Avis n° 26-20459Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-20459
La fourniture et l'installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 27 mars 2026
- Reconduction
- Non prévue
Et 268 avis supplémentaires
L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.