Prestations topographiques et foncières

Le lot couvre les levés de terrains privés ou publics destinés aux projets publics, les relevés de bâtiments et d’infrastructures existants, les implantations et les contrôles sur site. Le maître d’ouvrage précise à la commande le type de levé : rase campagne (densité normale) ou milieu urbain (densité supérieure, avec trottoirs, mobilier urbain, éclairage et affleurants).

Les opérations comprennent les travaux préparatoires, les démarches d’accès aux propriétés, le rattachement des levés, les contrôles planimétriques et altimétriques, le calcul, le dessin et la remise des plans et fichiers. Pour les voies d’accès aux bâtiments, elles peuvent inclure l’établissement d’une polygonale et le contrôle d’ouvrages ou de chaussées.

Contenu et précision

Les plans représentent notamment le bâti existant sur la zone levée et jusqu’à moins de 30 m de sa limite, les seuils et accès, voiries, limites parcellaires cadastrales, réseaux aériens et souterrains repérables, éléments hydrographiques et points singuliers, nivellement, végétation, occupation du sol, toponymie, limites administratives et stations utilisées. Les réseaux repérables comprennent la détection et les mesures des radiers ; les cotes de regards, canalisations et fossés sont relevées. Pour les ouvrages hydrauliques d’ouverture inférieure à 2 m, le plan comprend aussi les élévations amont et aval au 1/100.

Les classes de précision requises sont :

• Au 1/200 : sommet de borne de polygonale, précision totale de 3 cm en planimétrie et en altimétrie ; stations, 2 cm et 1 cm ; points durs identifiables, 4 cm et 3 cm ; points ordinaires, 10 cm et 10 cm.
• Au 1/100 : sommet de borne, précision totale de 2 cm et 1 cm ; stations, 2 cm et 1 cm ; points durs, 2 cm et 2 cm ; points ordinaires, 5 cm et 5 cm.

Bâtiments, ouvrages et chantier

Les relevés de bâtiments destinés aux projets de réhabilitation, rénovation ou aménagement comprennent des plans de niveaux au 1/100, cotés et géoréférencés, avec surfaces, structure, second œuvre, équipements apparents, menuiseries, réseaux et éléments de sécurité. Les relevés peuvent aussi comprendre façades au 1/100, détails de façades au 1/50, coupes au 1/100 et plans de toiture. Les tableaux de surfaces couvrent les toitures, les surfaces utiles et hors œuvre par niveau et les façades.

Le relevé traditionnel d’ouvrages d’art et d’ouvrages hydrauliques d’ouverture supérieure à 2 m peut comprendre plan, élévation et coupe ; il porte notamment sur le tablier, les niveaux inférieur et supérieur, les fils d’eau amont et aval, les piles, culées, appareils d’appui, gabarit, gisement et biais. Les vues sont généralement restituées au 1/50 ou au 1/100. En phase chantier, les plans des ouvrages et réseaux construits, modifiés ou découverts répondent à la classe A et aux références réglementaires et normatives indiquées au CCTP.

Les stations sont matérialisées par spits, clous, repères ou piquets ; des bornes légères ou lourdes peuvent être demandées. Les bornes lourdes comprennent un bloc béton de 50 × 50 × 50 cm ou une borne préfabriquée. Les implantations nécessitent le petit matériel à la charge du titulaire.

Livrables et contraintes d’intervention

Les livrables sont remis sur clé USB avec tirage papier ; la transmission par Internet ne remplace pas ces supports. Les plans et fichiers sont fournis en PDF et DWG, et en SHAPE à la demande, avec calques organisés et données géoréférencées. Les fichiers de stations et points implantés sont notamment remis en formats bureautiques et/ou SHAPE ; les fiches de bornes sont en PDF et format bureautique, ainsi qu’en A4 couleur papier lorsqu’elles sont requises. Le titulaire reprend les fichiers non conformes jusqu’à leur approbation.

Le système de référence est Lambert 93 CC43 et NGF-IGN69 ; Lambert zone III peut être demandé dans certains cas. Les interventions sur chantier respectent les règles de sécurité applicables, notamment à proximité des réseaux.