CA Provence Verte

L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes du territoire de la Provence Verte. La désignation des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La mission sera composée d'une Tranche Ferme comprenant trois phases et d'une Tranche Optionnelle : Tranche Ferme Phase 1 : Bilan des 23 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation et régularisation des dates d'échéance des contrats de DSP de Camps la Source et Saint Maximin la Sainte Baume Tranche Ferme Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables en tenant compte de l'environnement communautaire et diagnostic REPV Tranche Ferme Phase 3 : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé pour 14 communes Tranche optionnelle 1 : AMO pour le suivi de la concession de service public pour les deux services d'eau potable et d'assainissement sur 12 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 400 000 (devise non précisée)

Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la réhabilitation et l'extension du Musée des Comtes de Provence (MCP) et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles L'opération de travaux concerne un ensemble immobilier d'une superficie d'environ 1 800 m², composé principalement du Palais des Comtes de Provence, édifice inscrit au titre des monuments historiques, ainsi que de la Maison Le Guerrec et de la Maison Champey, situées dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la commune. Le projet vise la restructuration et la modernisation de cet équipement muséal afin d'améliorer les conditions de conservation et de présentation des collections, les conditions d'accueil du public ainsi que la fonctionnalité générale de l'établissement. A titre indicatif et non limitatif, l'opération comprend notamment : - Réhabilitation et adaptation fonctionnelle du MCP en vue de son exploitation en musée - Restauration d'espaces patrimoniaux présentant un intérêt architectural particulier - Réorganisation fonctionnelle de l'ensemble immobilier (Palais, Maison Le Guerrec, Maison Champey) afin de constituer un équipement muséal cohérent (exploitation, logistique, sécurité) - Mise en conformité réglementaire des bâtiments (sécurité incendie, accessibilité PMR, installations électriques) - Intervention maison Champey (réhabilitation du bâti avec conservation, si possible, des éléments patrimoniaux remarquables, ou, selon contraintes techniques et fonctionnelles, sa démolition et reconstruction partielle ou totale - Aménagements nécessaires au fonctionnement de l'équipement muséal et à l'accueil du public, valorisation des espaces extérieurs et abords immédiats, notamment la Place des Comtes de Provence

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES SCOLAIRES VERS L'ETABLISSEMENT DE CARCES Lot 4 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant total des commandes sur la durée du marché est pour chaque lot : Lot n°1 : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T. / Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. - Lot n°2 : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T. / Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. - Lot n°3 : Montant minimum : 460 000 euros H.T. / Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. - Lot n°4 : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T. / Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. - La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, telle que modifiée par accord du 18 avril 2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009 introduit des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations. La liste du personnel potentiellement à reprendre pour chaque lot, est présentée en annexe du CCAP.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

45 048 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

12 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

720 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 073 500 (devise non précisée)

M.2026-04 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et la création de signalétique directionnelle et informative pour les zones d'activités économiques de la Provence Verte

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Durée

7 mois

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 200 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois traité de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 073 500 (devise non précisée)

M.2025-48 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la phase 1 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

M.2026-02 Etude préalable à la dépose et restauration du mobilier liturgique de la chapelle Saint-Louis d'Anjou

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 juillet 2026

Durée

5 mois

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

M.2025-16 Restauration de deux objets archéologiques et de trois tableaux en 5 lots

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

M.2025-15 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La Communauté d'Agglomération Provence Verte compte parmi ses compétences la gestion des Musées et Centres d'art d'intérêt intercommunal. A ce titre, elle est gestionnaire de trois établissements culturels, dont le Musée des Comtes de Provence à Brignoles depuis 2016. Le Musée des Comtes de Provence, aménagé dans l'ancien palais des comtes de Provence (inscrit Monument historique) dispose d'une collection mixte (archéologie, beaux-arts, ATP, art sacré, histoire naturelle) et porte l'appellation " Musée de France ". Les oeuvres proposées en restauration pour l'année 2026 concernent en grande partie des objets protégés au titre Musée de France (ex-voto et pastels). Les bâtons et lanternes de procession sont en cours de classement au titre de Monuments Historiques. Une validation de la DRAC-MH sera sans doute requise.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 juin 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs. Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage. Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2026

Reconduction

Prévue