Prestations de topographie, de localisation de réseaux et de géomètre expert

Le lot couvre les prestations de topographie commandées par bons de commande, depuis la reconnaissance et les levés planimétriques et altimétriques jusqu’aux plans, fichiers numériques et contrôles nécessaires aux études et travaux de la Régie.

Les prestations comprennent notamment :

• levés de corps de rue en milieu bâti, de part et d’autre des voies, avec relevé des limites apparentes, voirie, trottoirs, caniveaux, seuils, réseaux et ouvrages accessibles, mobilier urbain, signalisation, clôtures, végétation, pentes et fossés ;
• levés de terrains en milieu naturel avec ruptures de pente, talus, fossés, chemins, clôtures, ouvrages, végétation et réseaux apparents ;
• dessins de corps de rue et de terrain à l’échelle 1/200, profils en long et profils en travers ; les profils en travers sont réalisés environ tous les 10 m pour les levés linéaires, avec détermination des points en X, Y et Z ;
• rattachement planimétrique RGF93 / CC44 (EPSG 3944) et altimétrique NGF-IGN69.

Implantation et contrôles

Le titulaire prépare les implantations, analyse les documents d’exécution, calcule les coordonnées, alignements, changements de direction et ouvrages associés, puis matérialise sur le terrain les conduites, regards, vannes, ventouses, vidanges, poteaux incendie, bâtiments et infrastructures. Il peut aussi implanter un point de référence altimétrique de chantier et en remettre l’identification, la localisation, l’altitude, la méthode et les références de rattachement.

Les contrôles d’implantation portent sur les distances, alignements, positions, cohérences géométriques et éléments altimétriques. La tolérance planimétrique est de 0,01 + (0,005555 × L), L étant exprimé en mètres, et la tolérance altimétrique est de 0,010 m. Les erreurs imputables au titulaire sont corrigées et contrôlées à nouveau sans rémunération supplémentaire.

Le lot comprend également le recalage graphique de plans existants, les points de calage et de contrôle, ainsi que la vérification d’ouvrages réalisés, éventuellement contradictoire avec l’entreprise de travaux. Le procès-verbal de vérification est remis au plus tard 1 jour ouvré après l’achèvement des contrôles, sauf délai différent du bon de commande.

Livrables et fonctionnement

Les livrables comprennent plans topographiques, profils, épures et plans d’implantation, coordonnées des points, documents de référence altimétrique, procès-verbaux, rapports et fichiers numériques. Les formats usuels sont DWG et PDF ; les données SIG peuvent être demandées en GeoPackage, Shapefile ou format compatible. Les plans utilisent RGF93 / CC44 et NGF-IGN69, avec unités en mètres et trois décimales.

Pour chaque demande, le titulaire remet une proposition technique et financière sous 7 jours calendaires. Le bon de commande précise les lieux, conditions d’intervention, sécurité, date de début et délai d’exécution ; l’absence de réserve sous 5 jours calendaires vaut acceptation sans réserve.