Date limite
19 novembre 2026 à 12 h
Localisation
La Bresse (88)
Durée
1 an initiale ; jusqu’à 3 reconductions ; durée maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Levés topographiques et fonds de plan

Les commandes portent sur des levés destinés aux dossiers de consultation des entreprises et aux avant-projets, sur le territoire de La Bresse. Elles peuvent concerner des corps de rue, parkings, places, esplanades, espaces verts ou des fonds de plan simplifiés pour SIG.

Les levés détaillés de corps de rue sont réalisés au 1/200. Ils couvrent généralement le domaine public, avec les amorces des voies et carrefours adjacents sur 10 m. Lorsque la limite public/privé n’est pas matérialisée et que la façade se trouve à moins de 10 m dans le domaine privé, les objets concernés doivent également être levés. Les commandes peuvent aussi demander le relevé jusqu’aux façades ou celui d’un parking, d’une place ou d’une esplanade.

Les relevés comprennent les objets visibles fixés au sol, y compris en terrain difficile ou en milieu urbain et rural. Selon le besoin, ils incluent notamment le bâti et ses décrochements, les voies, bordures, caniveaux, revêtements, mobilier urbain, plantations, talus, fossés, signalisation horizontale et éléments visibles des réseaux. Pour l’assainissement, les regards sont ouverts systématiquement afin de relever notamment radiers, tampons, diamètres, matériaux et sens d’écoulement; les difficultés d’ouverture sont signalées au maître d’ouvrage.

Mesures et représentations

Pour les corps de rue, les profils en travers complets sont relevés au maximum tous les 10 m, sous forme de polylignes 3D. S’y ajoutent notamment des demi-profils aux seuils, des profils aux voies adjacentes, aux ruptures de pente et aux courbes, ainsi que des largeurs cotées au centimètre près. Les points et objets levés permettent de représenter les limites visibles, les réseaux et les éléments remarquables.

Les parkings, places et esplanades font apparaître les détails représentables à l’échelle du plan ainsi que les objets, y compris ceux dont la représentation est inférieure à 1 mm; pour les parkings, le marquage au sol et les emplacements PMR sont indiqués.

Les espaces verts et paysagers sont levés au 1/200, sur l’emprise définie par le maître d’ouvrage. Les profils sont réalisés à chaque changement de pente ou, en pente constante et régulière, à intervalles de 15 m au maximum. Les semis de points visent à représenter les dénivelés supérieurs à 7/8 cm en espaces végétalisés, 4/5 cm sur les surfaces minérales perméables et 2/3 cm sur les surfaces minérales imperméables. Les plans distinguent notamment les types d’arbres, leur diamètre à 1 m du sol, les surfaces végétalisées et minérales, les revêtements et les différentes familles de massifs. Trois densités sont prévues en zone dégagée et facilement accessible : faible, moins de 50 points à l’are; moyenne, de 51 à 100 points à l’are; forte, plus de 101 points à l’are. Une plus-value est prévue au BPU pour les zones difficiles d’accès.

Le fond de plan simplifié, destiné à alimenter un SIG, est établi au 1/200 ou 1/500, selon une structure conforme à un PCRS vectoriel. Il comprend au minimum fils d’eau, bordures, bords de chaussée, seuils, pieds de façades, îlots, terre-pleins et éléments de repérage caractéristiques. Il répond à une classe de précision de 10 cm, avec une densité compatible avec la classe A; un rapport décrit la méthode, le cheminement polygonal, le calcul de précision et les appareils utilisés.

Référentiels, livrables et contrôle

Les levés sont rattachés au RGF93, en projection CC48, et au système altimétrique NGF. L’échelle et les précisions demandées dépendent du bon de commande : les tableaux techniques distinguent notamment les levés classiques de classe 0,5 cm, 1 cm ou 2 cm et les levés simplifiés de classe 10 cm.

Chaque commande donne lieu à un compte rendu de démarrage, un rapport d’intervention et un ou plusieurs plans. Le rapport comprend notamment la date et la durée de l’opération, le mode opératoire, les tolérances applicables, les autorisations et les zones non géoréférencées avec leurs motifs. Des autocontrôles de cohérence sont réalisés. Les plans comportent les coordonnées, la classe de précision, la légende et des calques organisés par thèmes; le tableau des points levés est livré en CSV. Les fichiers DAO sont fournis en DWG, DGN et DXF (AutoCAD 2014), les données SIG en SHP et GML, par internet. Les exemplaires papier sont fournis uniquement si demandés; le CCTP prévoit alors deux exemplaires. L’arpentage officiel des limites cadastrales et le bornage des parcelles ne sont pas compris.

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